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N° 3337 – Les contrats publics (extrait)

Date de fraîcheur : 6 Avril 2020

Philippe TERNEYRE, Professeur – Université de Pau et des Pays de l’Adour, Membre du laboratoire Pau Droit Public

Aperçu rapide

1.  Éléments clés 

Les contrats publics sont les contrats passés par les collectivités publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) avec des personnes privées ou publiques et dont la nature juridique est parfois de droit public (on parle alors de contrats administratifs) et parfois de droit privé (on parle alors de contrats privés).

2.  Textes de référence 

3.  Bibliothèque LexisNexis 

• 3.1.  Synthèses JurisClasseur 
• 3.2.  Fascicules Jurisclasseur 
• 3.3.  Revues JurisClasseur 
• 3.4.  Codes et ouvrages 

Connaissances

• La notion de contrats publics 
• Les catégories de contrats publics 
• Les sources du droit des contrats publics 
• Les critères des contrats publics 
• La passation des contrats publics 
• Règles communes avec le droit privé 
• Procédures de passation 
• Obligation d’exécution 
• Faculté pour la personne publique contractante d’exercer des prérogatives de puissance publique 
• Incidences de faits nouveaux 
• Fin des contrats publics 
• Le contentieux des contrats publics 
• Le contentieux de la passation du contrat 
• 2.9.  Le contentieux de l’exécution du contrat 
  • 2.9.1.  À la demande d’un tiers au contrat 
  • 2.9.2.  À la demande d’une des parties au contrat 

Exercices corriges

1.  Dissertation. Énoncé : « Le pouvoir de modification unilatérale des contrats administratifs par l’administration contractante. »

2.  Commentaire d’arrêt. Décision : CE, 19 déc. 2014, n° 368294, Commune de Propriano

Outils

1.  Glossaire 

2.  Conseils / Pièges à éviter