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Fiche pédagogique N°3288 – Les matières juridiques

Date de fraîcheur : 20 Mai 2016

Charlotte DUBOIS, Maître de conférences – Université Panthéon-Assas Paris II, Docteur en droitMembre du Laboratoire de droit civil de Paris II

1. Éléments-clés
Le juriste se prête à un exercice permanent de classification. En effet, il est capital pour lui de classifier les éléments afin de leur attacher un régime particulier. Cet effort de classification commence par une distinction au sein des différentes branches du droit : l’ordre juridique, ou droit objectif, est ordonnancé en plusieurs catégories. Il convient de distinguer une classification principale de classifications secondaires. De façon principale, le droit dans son entier, repose sur un système binaire qui oppose le droit privé au droit public. À cette première classification, s’ajoutent des sous-classifications : au sein du droit privé, il faut notamment distinguer le droit civil, le droit commercial et le droit du travail. Au sein du droit public, les classifications sont tout aussi nombreuses : on distingue en particulier le droit constitutionnel, le droit administratif, et les finances publiques.
Remarque : Bien noter que les différentes classifications, au sein du droit privé comme du droit public, ne sont pas exhaustives. De nouvelles branches du droit apparaissent en permanence. Elles s’inscrivent dans le mouvement de spécialisation du droit. En effet, la complexité croissante de la science juridique et les nouveaux enjeux des sociétés contemporaines expliquent l’apparition de nouvelles branches du droit (on pense, entre autres, au droit de l’environnement qui peut encore se spécialiser, en droit pénal de l’environnement par exemple).
2. Textes de référence

• L. 16 août 1790 , sur l’organisation judiciaire
• CPP, art. 2
• CPP, art. 521
• CPP, art. 381
• COJ, art. L. 211-1
• COJ, art. L. 211-3 et s.
• C. com., art. L. 721-1 et s.
• C. trav., art. L. 111-1
• C. trav., art. L. 1411-1 et s.
• CJA, art. R321-1

3. Bibliothèque Lexisnexis
3.1. Synthèses JurisClasseur

• JCl. Procédure pénale, Synthèse 10 : Action publique et action civile
• JCl. Procédure pénale, Synthèse 60 : Juridictions correctionnelles
• JCl. Procédure civile, Synthèse 80 : Compétence administrative
• JCl. Procédure civile, Synthèse 90 : Compétence judiciaire
• JCl. Procédure civile, Synthèse 100 : Tribunal de grande instance
• JCl. Procédure civile, Synthèse 110 : Tribunal d’instance
• JCl. Procédure civile, Synthèse 130 : Tribunaux de commerce
• JCl. Procédure civile, Synthèse 250 : Cour de cassation
• JCl. Justice administrative, Synthèse 10 : Juridictions administratives
• JCl. Justice administrative, Synthèse 20 : Compétence des juridictions administratives

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