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N° 4056 – Fonction publique hospitalière : agents contractuels
Date de fraîcheur : 25 Mai 2018
Julia Jimenez
Magistrat administratif

1. Éléments clés
Il existe plusieurs catégories d’agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Le recours aux agents contractuels est encadré. Bien que liés à l’Administration par un  contrat, les contractuels de droit public n’en sont pas moins dans une situation essentiellement réglementaire. Le non renouvellement du contrat à durée déterminée et le licenciement constituent les principaux modes de cessation d’activité. Une titularisation est possible, de même que la transformation d’un CDD en CDI.
2. Textes

• L. n° 2016-483, 20 avr. 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
• L. n° 2012-347, 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
•  L. n° 86-33, 9 janv. 1986 , portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
• L. n° 83-634, 13 juill. 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
• D. n° 2008-824, 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.
• D. n° 91-155, 6 févr. 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
• D. n° 97-487, 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière…

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