Le foisonnement et la complexité de la règlementation relative aux opérations immobilières, les récents et nombreux changements introduits par la loi Élan sont autant de raisons de disposer d’un outil documentaire complet, fiable et facile d’accès.
Accessible et opérationnel, Lexis Pratique® Vente d’immeuble a pour objectif d’accompagner au quotidien tous les professionnels participant aux opérations immobilières. Par une meilleure connaissance des règles
juridiques et fiscales, vous pourrez sécuriser votre activité.

– Ouvrage, à jour de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis,
– Analyse de toutes les étapes de la vente d’immeuble : la négociation, les contrats préparatoires, le bien vendu et son environnement, le prix et son financement, les droits de préemption, les formalités, les impôts liés à la mutation, etc.

–Importants développements dédiés aux ventes particulières : vente d’un immeuble à construire ou à rénover, d’un immeuble saisi, d’un terrain contre locaux à construire, etc.
– Traitement des problématiques singulières : immeuble hypothéqué, non raccordé à l’assainissement, en état de péril, dans le périmètre d’une installation classée ou d’une exploitation agricole, etc.
– Développements ponctués de conseils pratiques, alertes et exemples pour vous éclairer ou insister sur les points sensibles.
– Une table des formules et un index vous facilitent la navigation au sein de l’ouvrage.

Point fort de l’ouvrage, retrouvez les nombreux modèles de clauses et de formules proposés à l’appui des études ainsi que des références aux fiches pratiques Lexis 360® Notaires, aux encyclopédies JurisClasseur,
aux revues et ouvrages LexisNexis®.