Depuis le début de la crise, le secteur du droit est en pleine ébullition. Les lois les ordonnances et les décrets se succèdent dans cette situation exceptionnelle d’urgence sanitaire, impactant la vie des entreprises tant sur le volet économique que sur le volet social.
Pour en appréhender toute la complexité, LexisNexis s’appuie sur des experts renommés et publie des ouvrages indispensables à une bonne compréhension des nouvelles problématiques.
Restructurations en droit social, à jour des plus récentes évolutions du cadre juridique, nous permet au fil des pages de mieux connaître toutes les références textuelles, jurisprudentielles et doctrinales indispensables à l’argumentation du praticien, la connaissance de l’étudiant et la quête du chercheur.
Il regroupe toutes les règles du droit social gouvernant les entreprises en temps ordinaires. Or nous retrouvons le droit social imbriqué dans le droit des affaires, le droit européen et le droit international privé. Mais l’ouvrage détaille également l’impact de la crise sanitaire sur le droit social des restructurations après la Covid19.
« Les entreprises ayant connu un répit éphémère durant l’état d’urgence sanitaire, doivent engager, dans les mois et années à venir, une lutte de longue haleine pour leur survie. C’est alors un droit pérenne, colossal par l’ampleur de ses règles, qui entre en lice : le droit social des restructurations. » explique l’auteur, Patrick Morvan, professeur, agrégé de droit privé, à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), où il enseigne le droit du travail et le droit de la protection sociale.
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Le droit exceptionnel lié à l’état d’urgence sanitaire aura certes un impact, mais il n’en demeure pas moins essentiel de maîtriser les évolutions du droit commun. Ces aspects sont fondamentaux, en particulier au titre de la loi Pacte et de la loi portant réforme de la justice.
Aussi, pour encore mieux comprendre les conséquences juridiques de la Covid19 dans le monde d’après, deux publications s’imposent.
Guide des procédures collectives 2020/2021, par Jocelyne Vallansan.
Cet ouvrage, à jour de la loi Pacte, aborde toutes les questions relatives aux procédures collectives, les aspects procéduraux, la situation de l’entreprise, celle du chef d’entreprise, de ses garants, de ses partenaires, des salariés et des associés.
Code des entreprises en difficulté 2020, sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin.
Cette 9e édition du Code des entreprises en difficulté intègre, l’ordonnance du 17 Juillet 2019 prise en application de l’article 28 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
La vie des entreprises à l’issue de cette crise sanitaire inédite dépend plus que jamais de la capacité des dirigeants à s’approprier les nouvelles règles en vigueur, et à en anticiper les conséquences.
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