EXTRAIT LA SEMAINE DU DROIT – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 8-9 – 22 FÉVRIER 2021
POINTS CLÉS ➜ L’avocat en entreprise provoque l’aversion ou l’enthousiasme ➜ Cette question lancinante ne mériterait-elle pas un peu d’introspection pour voir si vraiment l’expérimentation est possible ?
La question des avocats en entreprise est un sujet très important. Au-delà de la dimension professionnelle, il en va aussi de l’intérêt économique de la France. En effet, l’un des enjeux de l’avocat en entreprise est de protéger un certain nombre de secrets desentreprises contre les investigations des systèmes judiciaires étrangers. Ce n’est donc pas seulement un problème pour la profession, c’est aussi un enjeu d’intérêt national ». Ces propos, tenus par Me Dominique Perben lors de son audition au Sénat, à la suite de son rapport (D. Perben, Rapp. sur l’avenir de la profession d’avocat, août 2020 : JCP G 2020, 968), font écho à ceux du député Raphaël Gauvain qui appelait, dans un rapport précédent (R. Gauvain, Rapp. 26 juin 2019 : JCP G 2019, 793, Aperçu rapide N. Lenoir), à dépasser les « totems » sur la question de l’avocat en entreprise. Répétition n’est certes pas raison, mais ces rapports ont été précédés par d’autres qui vont tous dans le mêmesens : rapport Sicard-Attias-Brugère (barreau de Paris, 2018), rapport Hamzaoui (CNB, 2016), rapport Feugère (CNB, 2014). Force est donc de constater une certaine constance sur ce sujet tabou qui fait peur à certains avocats depuis des décennies, et qui est devenu de plus en plus prégnant au cours des dernières années (V. aussi Avocat en entreprise : la profession divisée : JCP G 2010, 1078, Enquête). Cependant, au risque de contredire M. Perben, l’idée n’est pas de protéger les entreprises françaises contre les investigations et actions, notamment américaines, comme cela est d’ailleurs répété à l’envi. Non, car il existe déjà une solution toute simple pour cela : il suffit de recruter l’ensemble du personnel juridique au sein des avocats américains, anglais, allemands, espagnols…
LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GENERALE
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