EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE DU DROIT – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 29 – 19 JUILLET 2021
POINTS-CLÉS ➜ La première présidente de la Cour de cassation et le procureur général ont mandaté une commission pour organiser une large réflexion sur l’avenir de la Cour de cassation ➜ Point de vue sur la finalité de ce rapport « Cour de cassation 2030 » et certaines des 37 propositions soumises à l’expertise des chefs de la Cour
Richesse et hauteur de vue. – L’enjeu du rapport « Cour de cassation 2030 » rendu public le 5 juillet est vertigineux : penser ce que doit être la Cour de cassation à horizon de 2030. La richesse des propos, comme la hauteur de vue sont impressionnantes. Anticiper les évolutions que doit connaître la Cour de cassation pour avoir la place qui doit être la sienne à moyen terme n’est pas chose aisée surtout s’il s’agit de faire évoluer son rôle. Aussi, même si la taille du rapport est raisonnable (93 p. de corps de texte et 223 d’annexes) et la langue limpide, l’appréhension de ce rapport mérite réflexion et recul. Certaines des 37 propositions (dont toutes ne pourront être abordées) surprennent et leur opportunité ne peut être saisie sans les mettre en perspective avec la finalité du rapport : affirmer la Cour de cassation comme garante de l’État de droit.
LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck