Lexis 360® Collectivités territoriales vous propose de télécharger l’article « L’installation du conseil municipal en période d’état d’urgence sanitaire »
Document: LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES N° 21-22. 25 MAI 2020
Valérie Farrugia, avocat à la Cour, GAIA
POINTS CLÉS ➤ Avec deux mois de retard, les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections du 15 mars 2020 vont pouvoir être installés ➤ En effet, le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 a fixé leur date d’entrée en fonction au 18 mai suivant ➤ Toutefois, compte tenu de l’état d’urgence sanitaire toujours en vigueur, cette installation va déroger sur certains points aux règles de droit commun qu’il convient donc de préciser
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