Logiciels et système de caisse : préparez l’entrée en vigueur des nouvelles obligations au 1er janvier 2018
Dès le 1er janvier 2018, la plupart des entreprises qui enregistrent des règlements via un logiciel ou d’un système de caisse devront obligatoirement respecter certains critères techniques. Les sanctions sont élevées, puisque l’amende prévue est de 7500 € en cas de non-conformité.
L’administration fiscale a publié cet été une foire aux questions pour préciser le champ d’application du dispositif : personnes et logiciels concernés, cas des micro-entrepreneurs, etc. Par ailleurs, nous venons publier une Mission Lexis 360®, rédigée par un expert-comptable, présentant de façon pratique et synthétique les étapes à suivre pour accompagner vos clients dans cette démarche. Vous y trouverez également un modèle de courrier et de lettre de mission.
Voir également le lien vers l’intégralité de la foire aux questions, publiée dans la Revue D.O Actualité.
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