EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 28 – 13 JUILLET 2020
LA SEMAINE DU DROIT L’ENTRETIEN
« L’un des objectifs poursuivis par
la Lettre de la chambre criminelle est de présenter les arrêts qui, par leur diversité, contribuent à la régulation de la vie sociale »
La Chambre criminelle de la Cour de cassation propose depuis début juin une Lettre mensuelle de sélection commentée de ses arrêts. Deuxième chambre de la cour après la chambre sociale à proposer ce type de nouveau support, ces démarches répondent au souhait d’une politique de communication élargie de la Cour annoncée par sa première présidente Mme Arens. Le président Soulard expose comment et en quoi consiste pour la chambre qu’il dirige cette nouvelle politique d’ouverture. Mieux faire connaître sa jurisprudence au plus grand nombre mais aussi son rôle et son fonctionnement.
La Semaine Juridique, Édition générale : Mme la première présidente de la Cour de cassation Chantal Arens, lors d’un Entretien dans nos colonnes (V. JCP G 2020, act. 373 ) indiquait son souhait de « revisiter la communication de la Cour ». Par le biais des lettres des différentes chambres, elle souhaite « atteindre un public plus vaste ». À qui destinez-vous plus précisément la lettre de la chambre criminelle ?
Christophe Soulard : A tous et à chacun ! Non seulement aux magistrats, avocats, universitaires, étudiants, journalistes de la presse spécialisée et de la presse générale, mais encore aux citoyens dont le droit ne fait pas partie de la sphère d’activité professionnelle et qui s’intéressent néanmoins à la vie sociale, institutionnelle du pays.
JCP G : Vous indiquez dans l’éditorial de présentation de la lettre que l’accès à une information rapide permet une meilleure connaissance de la jurisprudence de la Cour. Quelle est la ligne éditoriale des conseillers en charge de la rédaction ?
C. S. : Elle est commandée par l’universalité et la diversité du public visé. La présentation des arrêts doit être facilement comprise par les non-juristes mais elle doit intéresser également les juristes et, parmi eux, les spécialistes de la matière concernée. Le vocabulaire utilisé est celui du langage courant mais le souci de rigueur et d’exactitude est constant. Au-delà de la solution des arrêts présentés, la Lettre cherche à exposer de manière concise mais précise le raisonnement que la Cour de cassation a suivi. Il s’agit ainsi de montrer que, derrière les concepts juridiques et leurs termes spécifiques et parfois hermétiques, il existe des notions fondamentales, fondatrices mêmes de la communauté des hommes et des femmes, sur lesquelles est basée la matière pénale, qui peuvent s’énoncer clairement.
LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck