EXTRAIT DE LA REVUE REVUE DE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER – N° 2 – MARS-AVRIL 2020
Études
Mesures bancaires européennes face au Covid-19 : entre flexibilité et rigueur ou la recherche d’un délicat équilibre…
Catherine FEUNTEUN, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, GIDE LOYRETTE NOUEL
En réaction à la crise sanitaire dite du « Covid-19 », des mesures bancaires ont été prises au niveau européen par la Banque centrale européenne et l’Autorité bancaire européenne. Ces mesures qui seront analysées en détail poursuivent un double objectif : permettre aux banques de financer l’économie grâce à l’octroi de crédits tout en absorbant leurs pertes liées à une telle crise.
1 – Face au Covid-19, les autorités européennes, qu’il s’agisse de la Banque centrale européenne (BCE) (1) ou de l’Autorité bancaire européenne (ABE) (2) n’ont pas hésité à prendre des mesures à destination des banques. Leur objectif principal étant d’assurer le financement de l’économie qui se trouve fortement paralysée du fait de l’actuel crise sanitaire.
1- Quelles mesures bancaires prises par la Banque centrale européenne ?
2 – Mesures pour assurer la liquidité. – La BCE a, très rapidement et en réaction à la crise du Covid-19, pris des mesures pour veiller à ce que les banques disposent de liquidités suffisantes. L’objectif étant d’éviter une crise de liquidité aux termes de laquelle les banques ne posséderaient pas suffisamment de liquidités pour honorer leurs dettes, notamment sur le marché interbancaire.
Deux principales mesures ont, à ce titre, été prises par la Banque centrale. D’une part, la BCE a annoncé le 12 mars dernier conduire de manière temporaire des opérations supplémentaires de refinancement à plus long terme (additional longer-term refinancing operations, LTRO). D’autre part, l’ensemble des opérations de refinancement à plus long terme ciblées (targeted longer-term refinancing operations, TLTRO III) bénéficieront de conditions plus favorables durant la période juin 2020 – juin 2021. Rappelons que les TLTRO permettent d’octroyer des prêts à long terme aux banques et de les inciter de la sorte à accroître leur activité de prêt au profit des entreprises et des consommateurs de la zone euro. Les banques doivent, en principe, rembourser les prêts accordés par les banques centrales après 1 semaine ou 3 mois. Or, la principale spécificité des TLTRO réside dans leur échéance bien plus longue ; les TLTRO III sont, par exemple, des prêts avec une échéance fixée à 3 ans. Parmi les nouvelles conditions applicables aux TLTRO III, et qui seront en vigueur de juin 2020 à juin 2021, le taux d’intérêt qui leur sera appliqué sera inférieur de 25 points de base au taux moyen des opérations principales de refinancement de l’Eurosystème. Pour les contreparties qui maintiendront leur niveau de fourniture de crédits, le taux appliqué à ces opérations sera plus bas, pouvant être jusqu’à 25 points de base inférieur au taux moyen de la facilité de dépôt sur la période se terminant en juin 2021. De plus, le montant total maximum que les contreparties pourront désormais emprunter lors des TLTRO III est porté à 50 % de leur encours de prêts éligibles au 28 février 2019.
3 – Allègements des exigences en fonds propres. – La BCE a décidé d’alléger les exigences de fonds propres réglementaires afin de permettre aux banques de se concentrer sur l’octroi de crédit, et ainsi de participer activement au financement de l’économie en cette période de récession.
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AUTEUR(S) : Thierry Bonneau, Dominique Legeais, Hervé Le Nabasque