EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE DU DROIT – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 14 – 6 AVRIL 2021
Vous pouvez maintenant acheter une Tesla en bitcoin ». Ce tweet d’Elon Musk n’a fait qu’accélérer la flambée du bitcoin et attirer un peu plus l’attention sur les crypto-monnaies. Le marché du bitcoin dépasse les 1 000 milliards de dollars. Tesla n’est pas isolée ; nombre d’entreprises se positionnent et des banques comme Goldman Sachs ou JP Morgan proposent des placements à leurs clients. La monnaie numérique atteint de nouveaux sommets. La volatilité est-elle inhérente au système avec un risque d’effondrement spectaculaire comme cela est déjà arrivé, ou la hausse va-t-elle continuer ? Difficile de répondre, mais la dynamique actuelle semble irrésistible. La prudence est de mise et les régulateurs du monde entier sont en quête de règles assurant la sécurité des citoyens et des
entreprises avec des dispositifs juridiques efficaces. La Commission européenne a présenté fin 2020 un paquet législatif pour encadrer les crypto-monnaies. Aux États-Unis, Janet Yellen, nouvelle Secrétaire au Trésor, souligne les risques associés à ce qu’elle décrit comme des actifs hautement spéculatifs. Au-delà des crypto-monnaies, d’autres défis réglementaires se présentent. Ainsi, les jetons non fongibles (NFT, non-fungible tokens) populaires dans l’art numérique, les objets de collection,
la production de jeux, jouent aussi un rôle important dans la DeFi (Decentralized finance) ou la banque en ligne. La technologie blockchain présente d’énormes potentialités grâce à la tokénisation qui permet de dématérialiser un actif réel et de faciliter son processus d’acquisition. Les NFT deviennent très attractifs grâce à leurs caractéristiques (propriété, authenticité, transférabilité). Ils sont à l’origine d’une nouvelle vague d’adoption des crypto-monnaies, notamment par l’utilisation d’Ethereum,
blockchain open source de référence des NFT. Dans un tel contexte d’innovation, le monde du droit doit s’adapter.
LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GENERALE
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Inclus dans votre abonnement : l’accès sur tablette, smartphone et en version web. AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck