L’Ordre des Géomètres-Experts et LexisNexis
publient le Code du géomètre-expert 2017
L’Ordre des géomètres-experts et les éditions LexisNexis viennent de publier la 3ème édition du Code du géomètre-expert. Cette nouvelle édition mise à jour au 10 Octobre 2016 intègre les dernières dispositions légales et réglementaires relatives à l’organisation de la profession des géomètres-experts et à son exercice. Enfin, cette nouvelle édition est placée sous le signe de l’art urbain puisque la Collection Code Bleu se pare d’une jaquette de couleur rouge, reprise de l’œuvre intitulée « Red Code » du street artist L’Atlas.
La 3è édition du Code du géomètre-expert intègre notamment :
- La loi MACRON et ses décrets d’application, qui ont modifié les règles de fonctionnement des Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) ;
- Les décrets d’application de la loi ALUR ;
- La jurisprudence ordinale en matière disciplinaire ;
- Et les textes internes à la profession (règlement intérieur, fiches métiers, fiches modes d’exercice).
Des textes jusqu’à présent épars sont désormais rassemblés afin de couvrir l’ensemble des thématiques essentielles à la pratique du métier de géomètre-expert : le monopole, l’accès à la profession, l’exercice professionnel, la déontologie, l’organisation administrative de la profession, l’organisation de la juridiction disciplinaire.
3è édition – ISBN 978-2-7110-2660-9- en vente au prix de : 48 €- disponible à l’achat en version e-book et sur la boutique en ligne : https://lc.cx/JMtv
Contacts Presse
LexisNexis : Alizée Houée 01 71 72 47 79 – alizee.houee@lexisnexis.fr
Ordre des géomètres-experts : Olivier Bordy 01 53 83 88 11 – o.bordy@geometre-expert.fr
A propos de l’Ordre des géomètres-experts
Depuis 1946, l’Ordre des géomètres-experts est délégataire d’une mission de service public de régulation de la profession. Personne morale de droit privé créée par la loi du 7 mai 1946, l’OGE a pour vocation à représenter la profession auprès des pouvoirs publics, veille à la discipline, et s’assure de la qualité de service fourni aux consommateurs.
Il est le garant du respect de la déontologie et des règles de l’art et agit, à ce titre, en tant qu’autorité indépendante. Depuis sa création, l’institution ordinale a évolué pour devenir une véritable instance stratégique de management.
Twitter : @OGE_geometres
À propos de LexisNexis® en France – www.lexisnexis.fr
Editeur juridique de référence, LexisNexis est un acteur majeur dans les services d’information et les solutions de gestion pour les professionnels. L’entreprise s’appuie sur une expertise éditoriale centenaire et sur une technologie de pointe pour apporter aux professionnels une vaste gamme de produits et services réputés : Lexis 360®, la gamme Poly, JurisClasseur, D.O,…LexisNexis, classée 2ème entreprise en France où il fait bon travailler. Suite à sa participation à la plus grande enquête européenne sur la motivation au travail, LexisNexis, est lauréat du label « HappyAtWork » dans la catégorie Entreprises de 250 à 5 000 employés.
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