Les nouveaux défis du magistrat 2.0 ou la création d’outils d’aide à la rédaction pour le juge civil
Extrait de la Revue : La Semaine Juridique Edition Générale n°28
LA SEMAINE DU PRATICIEN ÉTUDE
MAGISTRATS
Les nouveaux défis du magistrat 2.0 ou la création d’outils d’aide à la rédaction pour le juge civil
Il ne fait à présent aucun doute que les années à venir verront naître de nouveaux outils de travail pour les magistrats civilistes qui disposeront sur leurs ordinateurs professionnels d’un logiciel complet d’assistance à la rédaction leur permettant, au besoin depuis leur domicile, de rédiger leurs décisions à partir de bibliothèques à jour. Pour qu’elle soit un succès, cette évolution se fera avec et pour les magistrats, dans le respect de leur indépendance décisionnelle, et s’accompagnera probablement d’une nouvelle répartition des tâches entre le greffe, le juge, les assistants de justice et les nouveaux assistants juridiques.
Blandine Gardey de Soos, magistrate en disponibilité résidant à Montréal, avocate au barreau d’Angers
1 – « Les magistrats n’ont pas à rougir des décisions qu’ils rendent » estime Ronan Guerlot, conseiller référendaire à la Cour de cassation, chargé du projet de mise en ligne des décisions de justice. Il semble difficile de le contredire sur ce point : les magistrats rendent, dans des conditions humaines et matérielles parfois difficiles, des décisions de qualité dans des délais raisonnables. 2 – Pour autant, cela ne dispense pas le juge de s’interroger sur sa façon de travailler : comment s’organise son travail ? A-t-il le temps pour les dossiers complexes ? Est-il en mesure de traiter les dossiers simples rapidement ? Comment se structure sa journée, sa semaine ? Quel classement pour les décisions dans son ordinateur ? Quelle mutualisation des tâches et partage des connaissances ? Comment conserver le savoir-faire de la chambre ou du service lorsqu’un magistrat expérimenté quitte son poste ? Toutes ces questions auxquelles il est difficile de répondre lorsque, pris par la gestion des flux, la succession des jours ressemble plus à un saut d’obstacle qu’à un long fleuve tranquille. 3 – Au cours de la dernière décennie, le développement des logiciels et outils informatiques au sein des tribunaux a été l’occasion d’initier une telle réflexion sur la fonction de juger. Les débats sur la justice du XXIe siècle, repris récemment par le rapport de la mission de la commission des lois du Sénat présidée par Philippe Bas 2 , ont également souligné la nécessité de mettre en place une véritable équipe autour du juge afin que celui-ci puisse se recentrer sur sa mission régalienne : dire le droit. Certaines initiatives de modélisation des décisions ont localement vu le jour, avec un certain succès, et sont à présent reprises, à plus grande échelle, par les chefs de juridiction et la Chancellerie. 4 – L’objectif de cet article est d’identifier, à la lumière des projets passés ou actuels, les enjeux à venir pour la magistrature de l’avènement du juge 2.0. Cette étude se concentrera essentiellement sur l’office du juge civil, mais pourra utilement être complétée par un second volet pénal.
1. Mettre en place des méthodes de travail innovantes
5 – Le contentieux civil présente un caractère technique et peu répétitif qui ne permet a priori pas aux magistrats siégeant dans ces chambres de recourir aux logiciels d’assistance à la rédaction ou à l’utilisation de barèmes. On constate pourtant qu’il est demandé au juge toujours plus de prévisibilité et d’efficacité dans son travail, afin de permettre au justiciable d’obtenir, dans un délai raisonnable, une décision conforme au droit positif. 6 – Pour atteindre cet objectif avant tout qualitatif et assurer la cohérence de la jurisprudence du tribunal, chaque magistrat développe sa propre méthode de travail : certains conservent les décisions importantes de leur chambre en format papier ou informatique, d’autres sollicitent la chaîne civile pour retrouver des précédents internes à leur juridiction, d’autres encore préfèrent consulter la jurisprudence externe ou la doctrine sur les sites professionnels ou sur l’intranet de la Cour de cassation.
7 – Ces méthodes de travail présentent néanmoins un caractère empirique et purement individuel.
La suite de l’étude dans La Semaine Juridique Édition Générale N°28, 10 Juillet 2017
LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N°28 – 10 JUILLET 2017
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck