A TÉLÉCHARGER GRATUITEMENT – Panorama de la législation 2014
LexisNexis vous propose de télécharger gratuitement son supplément au n°10, 6 Mars 2017 de La Semaine Juridique Édition Générale sur Le panorama de la législation 2014.
L’un de vos rendez-vous de début d’année avec La Semaine juridique, Édition générale, est notre supplément consacré au panorama législatif de l’année écoulée. Avec 94 lois, 54 ordonnances, 3860 décrets, 14760 arrêtés et quelques 7013 autres textes, soit 25781 textes publiés au Journal officiel électronique en 2014, c’est une gageure d’opérer une sélection qui vous soit utile. Et pourtant … Ce panorama est réalisé avec l’indispensable collaboration de la Rédaction Codes et Lois LexisNexis qui publie, rappelons-le, chaque trimestre, un Cahier législatif répertoriant l’ensemble de la législation. « Simplification », un mot qui fait désormais partie intégrante du vocabulaire du législateur et qui nous interpelle. Que recouvre cette notion ? Que veut dire « Mieux simplifier » ? Qu’est-ce que la « simplification collaborative » ? Qu’est-ce que le « choc de simplification » ? Qui simplifie ? Quelques éléments de réponses nous sont apportés par Thierry Mandon, secrétaire d’État à la réforme de l’État et à la simplification et auteur du rapport « Mieux simplifier : la simplification collaborative ». Il nous éclaire notamment sur la coordination de l’action des organismes chargés de la simplification du droit. Pour avoir une connaissance plus complète de ces organismes, vous en trouverez ensuite un inventaire réalisé par la Rédaction Codes et lois. Les études d’impact sont également au cœur des débats. Pour Thierry Mandon, elles constituent certes des « éléments essentiels de la fabrique de la loi », mais précise-t-il, « déjà un outil obsolète dès la première lecture par la seconde chambre »… ; il « faudra réussir à mettre en place un système de mise à niveau après chaque lecture » recommande-t-il. Pour vous guider, l’index des entrées thématiques facilitera vos recherches. De nombreux renvois bibliographiques aux publications LexisNexis vous permettront en outre d’approfondir votre connaissance des textes. « Simplifier » c’est sans doute aussi notre rôle d’éditeur.
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