Le 4 octobre 2019 s’est tenu le Patent Analytics Summit, un évènement organisé par LexisNexis IP et consacré aux outils d’analyse des données en matière de brevets.

À cette occasion, les représentants d’entreprises françaises innovantes ont partagé leurs pratiques et expériences au contact de trois solutions de la gamme Patent Analytics de LexisNexis : PatentSight, PatentAdvisor et Lex Machina.

1.- Béatrice Levy-Moulin, vice-présidente du département PI de l’équipementier automobile Valéo et utilisatrice de PatentSight, a présenté des cas d’usage concret de l’outil dans une industrie en profonde mutation technologique.

En effet, l’apparition récente de branches technologiques telles que les véhicules électriques, les véhicules autonomes ou la mobilité digitale ont exposé la production de Valéo à des nouvelles contraintes, s’agissant notamment d’interactions avec des interfaces extérieures. Les produits du domaine « graisseux » ont fait la transition vers la technologie software. Cette innovation intensive a conduit à une progression exponentielle des chiffres liés à la gestion des actifs PI :

• x3 de l’activité PI ces sept dernières années ;
• 53 % des produits sont issus de l’innovation contre 2 % auparavant ;
• 120 personnes dans l’équipe PI ;
• 20 000 personnes impliquées dans la recherche et développement ;
• 33 000 de titres dans les portefeuilles PI.

Cette appréhension des nouvelles technologies et l’exposition aux nouveaux concurrents obligent Valéo à adapter ses stratégies de protection et de défense des actifs techniques.

Des outils d’analyse tel que PatentSight deviennent dès lors incontournables en ce qu’ils permettent d’affiner les dépôts de brevets nouveaux, optimiser et valoriser le portefeuille existant, choisir sa stratégie face à un concurrent en fonction de ses actifs PI, détecter une start-up dont l’acquisition serait intéressante pour renforcer sa position, voire rapprocher la rémunération d’un inventeur salarié de la valeur réelle de son invention (V. la présentation de PatentSight dans Propr. industr. 2019, entretien 1, N. Omland).

2.- Olivier Gicquel, directeur PI d’Airbus Opérations, a expliqué comment les données de profilage des examinateurs de l’USPTO issues de PatentAdvisor permettent de réduire les coûts et de contrôler la durée des procédures de dépôt des brevets aux États-Unis.

L’office américain reste le principal destinataire des demandes d’extension des brevets d’Airbus à l’international. La complexité de la procédure de délivrance et le nombre d’examinateurs et correspondants peuvent gonfler rapidement le budget de gestion du portefeuille de brevets US et rendre incontrôlable la durée de traitement de certains dossiers.

PatentAdvisor permet de récupérer des données « analytics » relatives au travail de l’examinateur en charge du dossier pour prévoir le temps de traitement et établir une stratégie de communication en fonction de son profil. L’outil offre également une bonne visibilité de la performance d’un portefeuille brevets et des motifs de refus des demandes auprès de l’USPTO (35 USC § 102, 103 (a) ou 112). Son croisement avec un logiciel de gestion administrative des titres répertoriant les frais des échanges avec les interlocuteurs américains rend possibles des arbitrages précis (poursuite, interviews ou abandon) en fonction de l’importance stratégique du dossier et de son coût pour le demandeur (V. la présentation de PatentAdvisor dans Propr. industr. 2017, alerte 66, M. Mcloughlin et Ch. Holt).

3.- L’intervention de Me Lukasz Wlodarczyk, avocat au barreau de Paris et mandataire en brevets européens, a porté sur les dernières tendances jurisprudentielles et réglementaires en matière d’exclusion de brevetabilité des logiciels en droit américain.

Ses exemples ont relevé le caractère confus des critères d’exclusion et leur étonnante application par le juge en raison du particularisme du système américain des brevets. Dès lors, des outils d’analyse adaptés pour prendre des décisions adéquates dans cette conjoncture incertaine apparaissent comme une évidence (à lire prochainement dans la revue Propriété industrielle le commentaire de Me Wlodarczyk d’une décision récente : CAFC, 3 oct. 2019, n° 2018-1763, American Axle c/ Neapco holdings).

4.- Yann Dietrich, le directeur de la stratégie et du développement d’Atos, a mis l’accent sur l’utilité de Lex Machina pour faire un choix éclairé d’un avocat compétent, du « bon » juge ou d’une argumentation efficace en vue de la résolution d’un litige en matière de brevets US rapide et relativement peu coûteuse.

Lex Machina est une base de données et un moteur de recherche qui offre une quantité importante de données annotées dans de nombreuses branches du droit rendant possibles des analyses en profondeur et la représentation graphique des résultats de recherche.

Appliquée aux brevets, sa matière d’origine, l’outil permet d’affiner sa stratégie et sa tactique par l’ajout de filtres et métriques divers :

• les cours, les juges, leurs spécialités, les délais de traitement selon la procédure et le juge en charge du dossier ;
• les avocats, leurs taux de réussite et l’historique des affaires, leurs adversaires et clients, les brevets qu’ils ont déjà attaqués ou défendus, etc.

Ces informations, synthétiques et rapidement accessibles, se transforment en arguments forts lorsqu’il s’agit de rassurer un conseil d’administration sur le choix d’un avocat américain eu égard à son expérience contre un adversaire en particulier, de négocier les honoraires de ce dernier sur la base d’éléments objectifs, ou encore d’orienter un adversaire, concurrent ou patent troll, vers une résolution amiable à moindres frais.

Anton Kisyelyov, rédacteur en chef, revue Propriété industrielle, LexisNexis