POINTS-CLÉS ➜ Mardi 31 mars, le Premier président Hayat participait au 1 er Webinar LexisNexis Le Club des juristes sur la crise sanitaire et ses conséquences sur le fonctionnement de la justice parisienne ➜ Il a dressé un constat de la situation, pointant les difficultés actuelles ➜ Sont ici reproduits les propos qu’il a tenus, dont la richesse et l’intérêt tracent des pistes essentielles pour l’après-crise
Jean-Michel Hayat, Premier président de la cour d’appel de Paris
Du point de vue sanitaire , il fait observer que, pour ce qui concernait la cour d’appel de Paris, « 11 personnes ont été déclarées positives, dont 5 magistrats et 6 fonctionnaires. Il y a une personne pour laquelle nous sommes très inquiets de son état de santé ». « Nous n’avons pas eu de gel, pas de masque, pas de gant de protection. Je relève qu’a été effectuée, en fin de semaine dernière, une livraison de masques au personnel de l’administration pénitentiaire ce que je ne conteste aucunement mais on aurait pu concevoir qu’un lot soit destiné aux juridictions, ce qui n’est toujours pas le cas ».
Du point de vue du fonctionnement de la juridiction parisienne , il a évidemment souligné les grandes perturbations que subissait la cour d’appel, la nécessité même d’opérer un tri dans l’admission des référés – et donc de sérier l’urgence. Il a également déploré le fait que les professionnels, dont les greffiers, n’aient : « pas accès aux applicatifs métiers en télétravail. Le ministère de la Justice est très en retard sur ce point. La crise sanitaire rend encore plus aigue cette difficulté. C’est un problème de sécurité informatique que la Chancellerie ne parvient pas à résoudre pour le moment ».
Il a souligné l’activité très intense de la Cour et des juges d’application des peines pour traiter la situation dans les prisons et traiter les réductions de peine ou aménagement de peines, observant que : « la situation est extrêmement tendue dans les prisons mais le désencombrement concrétisé par 1500 détenus en moins en région parisienne, a permis de limiter le nombre de détenus par cellule. Dans certains établissements pénitentiaires, il n’y a plus de matelas au sol. A la Maison de la Santé la situation est maîtrisée ».
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck