En France, depuis 2015, la loi reconnaît aux animaux de compagnie une valeur autre que monétaire pour les divorces. Elle les définit comme des êtres vivants doués de sensibilité, mais cela n’empêche pas qu’ils soient répartis entre les deux ex-conjoints au même égard qu’un téléviseur ou qu’une machine à laver. Pour aborder cette dualité, le Code de l’animal, ouvrage unique en son genre, et le plus récent « La personnalité juridique de l’animal », permettent de mieux appréhender la place juridique de l’animal dans notre société.

La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité», marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d’un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins, sous réserve des lois qui les protègent, soumis au régime des biens.

Cet ouvrage invite à refondre la catégorie des personnes afin d’y intégrer l’animal,favorisant la création d’un régime juridique cohérent et efficace. Le droit français distingue aujourd’hui les personnes morales des personnes physiques. Parmi ces dernières, il est proposé de créer, à côté des personnes humaines, la catégorie des personnes non-humaines, distinguant les animaux des hommes. Les interventions rassemblées dans cet ouvrage expliquent pourquoi cette proposition de création d’une personnalité juridique pour les animaux est non seulement possible, mais également souhaitable. Le législateur apporterait ainsi les réponses théoriques et pratiques aux nombreuses incohérences de notre droit sur la question des animaux.

Cette première édition, qui pose les fondements de la personne physique nonhumaine en droit français, concerne les animaux de compagnie. Les autres animaux seront abordés dans les prochains volets.

ONT CONTRIBUÉ À CET OUVRAGE :

Téresa GIMENEZ-CANDELA, Jean-Pierre MARGUÉNAUD, Alain PAPAUX, Laurent PENNEC,
Caroline REGAD, Cédric RIOT, Sylvie SCHMITT

SOUS LA RESPONSABILITÉ SCIENTIFIQUE DE :
Caroline REGAD, Cédric RIOT, Sylvie SCHMITT

Retrouvez l’ouvrage sur la boutique en ligne : https://bit.ly/2E1usFI