EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 40 – 30 SEPTEMBRE 2019

LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS

Bruno Lasserre, réformateur audacieux

Un an après son arrivée à la tête du Conseil d’État, Bruno Lasserre, respecté par ses pairs pour ses actions réformatrices en faveur de l’intérêt général, fait déjà bouger les lignes au Palais-Royal. Le fil rouge de son mandat, à un moment où s’exprime un rejet général des institutions : faire en sorte que le Conseil d’État, au coeur de la relation entre les citoyens et les pouvoirs publics, favorise le « mieux vivre ensemble », à distance des passions et des convictions (V. dans ce numéro, JCP G 2019, act. 969, entretien).

Derrière son visage souriant se cache un esprit véloce prêt à relever les défis. Ceux qui se sont présentés à lui ont été nombreux, parfois homériques, que ce soit à la direction des télécoms, à la présidence de l’Autorité de la concurrence ou, aujourd’hui, à la vice-présidence du Conseil d’État, une institution qu’il connaît bien, pour y avoir exercé tous les métiers. « Je me sens vraiment parmi les miens dans cette maison », confie Bruno Lasserre.

Serait-ce le parrainage symbolique des « 3 M » de Bordeaux (Montaigne, Montesquieu, Mauriac) qui a guidé sa trajectoire ? Issu d’une famille bordelaise marquée par le catholicisme social, Bruno Lasserre s’engage très tôt en faveur de l’action publique. Après des études de droit et de sciences politiques à Bordeaux, il choisit d’intégrer le Conseil d’État à 24 ans, dès sa sortie de l’ENA. Il y officie d’abord huit ans avant de s’en éloigner à deux reprises pour exercer des responsabilités exigeantes, toujours en lien avec le service de l’État, qu’il n’a jamais quitté malgré les propositions séduisantes qui lui ont été faites, notamment dans des cabinets ministériels. « J’ai toujours privilégié ma compétence, mon indépendance et mon sens de l’intérêt général », revendique-t-il. On y ajouterait volontiers un goût prononcé pour la liberté, la réforme et la rigueur. Architecte de l’ouverture du secteur des télécoms à la concurrence, artisan de la transformation du Conseil de la concurrence en une véritable autorité de régulation, capable de sanctionner de puissants acteurs économiques qui enfreignent les règles du jeu, on se souvient notamment de l’amende record de 534 millions d’euros prononcée en 2005 à l’encontre de trois opérateurs mobiles pour entente. « L’Autorité de la concurrence est devenue l’alliée de tous les Français ce jour-là », commente-t-il avec un brin de malice.

Cet élan réformateur, Bruno Lasserre entend bien le mettre en oeuvre au profit du Conseil d’État, qu’il voit comme une sorte d’acteur de terrain au service des justiciables, et plus largement des citoyens. Le vice-président a placé son mandat sous le signe de l’ouverture et de l’accessibilité de la justice administrative, en modernisant notamment son langage juridictionnel : « Il faut que les citoyens puissent se saisir du droit, le comprendre et l’appliquer ». La promotion de la médiation administrative y contribue tout autant. Sans oublier le lancement de Télérecours citoyens, une application qui permet de déposer en ligne une requête ne nécessitant pas d’avocat. Pour renforcer le dialogue avec les citoyens, Bruno Lasserre réfléchit également à la manière d’instiller davantage d’oralité dans les procédures au fond…

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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck