EXTRAIT LA SEMAINE DU DROIT – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 8-9 – 22 FÉVRIER 2021
Alors que, pour la première fois, l’État français a été reconnu responsable, le 3 février 2021, par le tribunal administratif de Paris de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique dans « L’Affaire du siècle », le Haut conseil pour le climat n’en finit pas d’alerter : la France ne se situe pas sur les trajectoires prévues de réduction de ses émissions nationales. Pourtant, des solutions existent. Elles nécessitent un pilotage global, solide et pérenne au plus haut sommet de l’État, revendique sa présidente, Corinne Le Quéré.
Jean de La Fontaine écrivait au 17e siècle : « Rien ne sert de courir ; il faut partir à point. » Cette célèbre citation – à la morale intemporelle – ne peut désormais trouver à s’appliquer en matière de préservation du climat. Depuis les années 2000, plusieurs textes se sont succédé pour tenter d’enrayer le réchauffement climatique : lois Grenelle 1 et 2, loi de transition énergétique pour la croissance verte, loi énergie et climat. Et alors même que la France est récipiendaire des Accords de Paris de 2015, le compte n’y est toujours pas pour atteindre l’objectif d’une neutralité carbone d’ici 2050. « La réduction des émissions de gaz à effet de serre continue à être trop lente et insuffisante pour permettre d’atteindre les budgets carbones actuels et futurs. Avec un recul de 1,2 % par an en moyenne sur les 5 dernières années, elles sont encore très loin des – 3,2 % attendus à partir de 2025. Il faudrait tripler le rythme annuel de réduction des émissions pour les diviser par au moins 6 d’ici 2050 », assène Corinne Le Quéré, présidente du Haut conseil pour le climat (HCC) et climatologue franco-canadienne. Et d’ajouter : « La baisse des émissions constatée en 2020 à cause des confinements imposés par la pandémie ne devrait être que temporaire et marginale. Il faudrait, en revanche, que cette crise réinterroge nos modes de déplacement ou la fabrique de nos immeubles. Les transports et le chauffage des bâtiment étant des secteurs d’activités fortement émetteurs de gaz à effet de serre ». Composée de 13 scientifiques, l’instance consultative indépendante créée en 2018 par Emmanuel Macron pour éclairer les choix gouvernementaux en matière de climat, s’impose progressivement comme un acteur incontournable dans le paysage, pourtant foisonnant, des évaluateurs des politiques publiques.
LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GENERALE
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