EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 48 – 25 NOVEMBRE 2019

LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS

Le TIG, une peine à 360°

Moins d’un an après la création de l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice, la garde des Sceaux vient de signer un accord-cadre avec 34 partenaires nationaux pour développer cette peine. Albin Heuman, son nouveau directeur, a pris ses fonctions le 1 er septembre 2019.

Définir le travail d’intérêt général (TIG) ? C’est très simple, selon Albin
Heuman : « c’est un travail effectué à titre gratuit en réparation d’une infraction qui a été commise ». Le nouveau directeur ne tarit pas d’éloge sur cette peine pouvant être prononcée ab initio depuis la loi de programmation de la Justice du 23 mars 2019 « elle a du sens non seulement par sa dimension de réparation mais également en raison de son acceptation par la personne, une donnée fondamentale qui explique des taux de récidive nettement plus faibles que pour les incarcérations ». La mission de l’Agence, qui a été créée par décret le 7 décembre 2018, est clairement définie : « développer le travail d’intérêt général ainsi que la formation professionnelle des personnes placées sous main de justice, renforcer le travail pénitentiaire et l’accompagnement vers l’emploi ». Nommé à sa tête à la suite d’une période de préfiguration, Albin Heuman relate les trois objectifs qui ont mené à la création de l’Agence : concentrer les moyens, en se dotant d’un réseau de référents territoriaux qui exercent à temps plein dans toute la France (35 ont été recrutés à date avec un objectif de 61 en 2020), proposer à la ministre de la Justice une stratégie nationale et être force de communication auprès des différents intervenants (magistrats, bâtonniers, entreprises). Le directeur revendique une volonté forte de créer des synergies entre les compétences au sein de l’Agence où cohabitent 9 profils variés (une magistrate, un directeur des services pénitentiaires, un spécialiste informatique et des personnes issues du monde associatif). Par ailleurs, 220 personnes sont réparties entre le siège à Tulle (Service de l’emploi pénitentiaire) (53 agents) et les 47 ateliers au sein de 26 établissements pénitentiaires.

La grande innovation de l’Agence reste la création d’une plate-forme numérique dédiée au développement de cette mesure appelée « TIG 360° » . Pendant que son prototype était testé dans 4 TGI pilotes au 1 er semestre 2019 (Dijon, Mâcon, Lille et Béthune), sa version définitive était développée au sein de l’Agence en prenant en compte les retours d’expérience. Après une livraison aux sites pilote officialisée à Dijon le 15 novembre, le déploiement concernera tous les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) début décembre et, en février 2020, simultanément les magistrats et les avocats. Accessible à l’audience aux juges et aux avocats, elle offrira une géolocalisation dynamique de l’ensemble des postes de TIG, de leur disponibilité et de leur nature. « Le but est de faciliter son prononcé pour inciter les magistrats à y recourir ».

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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck