EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 11 – 16 MARS 2020

LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS

Patricia Savin, réconcilier écologie et économie

Fil rouge de sa trajectoire, l’écologie rythme le quotidien de Patricia Savin, avocate pionnière du droit de l’environnement, présidente d’Orée, une association qui mène une réflexion commune sur l’environnement. À l’heure où les Sages ont jugé que la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle, l’avocate défend un droit pragmatique.

Son engagement en faveur de l’environnement est pluriel. Il s’illustre en particulier via sa mission de présidente de l’association Orée. « Dans ce réseau, des groupes de travail pluridisciplinaires s’appliquent à faire rayonner de bonnes pratiques environnementales à l’échelle des territoires, que ce soit en matière de biodiversité, de RSE ou d’économie circulaire », résume Patricia Savin.

Résolument pragmatique, l’avocate salue la publication de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui invite à une transition profonde et irréversible des modèles de production et de consommation afin de sortir du modèle « extraire, fabriquer, consommer, jeter », à bout de souffle. Et de commenter : « Certes, il s’agit d’un petit pas face à la hauteur des enjeux climatiques et environnementaux, mais c’est un pas en avant ». La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises du 22 mai 2019, dite loi Pacte, traduit tout autant « une réelle avancée », souligne-t-elle. Ce texte oblige désormais toute société à être gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité (C. civ., art. 1833 créé). « Gare cependant à ne pas basculer d’un droit de l’environnement insuffisamment appliqué à un droit surappliqué », alerte Patricia Savin. Autrement dit : « Il faut protéger et pas scléroser ». Une parole tenue et sincère, à rebours du brouhaha ambiant.

Ce dialogue avec l’environnement prend racine dans son adolescence, à Annecy, où l’avocate dispensait des cours de voile. Déjà le goût de la liberté et de la vitesse marié au sens du devoir et des responsabilités. « J’ai toujours choisi de me diriger là où mon coeur me portait ». Puis, c’est l’immersion dans la matière environnementale avec, en point d’orgue d’un parcours universitaire rectiligne, une thèse de doctorat au sujet précurseur : « L’effectivité du droit répressif des pollutions et nuisances », alors que le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée, actuellement en discussion au Parlement, prévoit une spécialisation des juridictions pour connaître des infractions environnementales ainsi qu’un renforcement de la réponse pénale aux atteintes à l’écologie.

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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck