EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE DU DROIT – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 14 – 6 AVRIL 2021
Avec sa plaidoirie « Réinventer la justice du futur », Me Océane Mahé
a remporté, le 21 mars, le Prix du barreau, l’un des 2 prestigieux trophées du 32e Concours international pour les droits de l’homme du
Mémorial de Caen
Gardez les yeux ouverts, je vous ouvre la porte de la froide réalité, celle
des algorithmes prédictifs ». Ceux là même qui ont servi de fondement à la condamnation à 6 ans de prison d’Éric Loomis par la Cour suprême du Wisconsin aux États-Unis en 2016, après que le logiciel Compas a estimé que l’individu, au casier judiciaire bien rempli et qui s’était rendu coupable d’un délit de fuite, présentait un risque élevé de récidive. Avocate au barreau des Ardennes (Charleville-Mézières), Me Océane Mahé a choisi de défendre ce cas, « avéré et individuel de violation des droits de l’homme », comme l’exige le règlement du Mémorial, dans une plaidoirie « de 12 minutes maximum », afin d’éveiller les consciences aux enjeux d’une justice
algorithmique. D’un ton appuyé et sans notes, Me Mahé interroge la justice du futur dans laquelle s’invite l’intelligence artificielle avec entre autres promesses celle d’anticiper la délinquance. Sommes-nous dans Minority
Report ? Pas exactement et pourtant. Les juges du Wisconsin se sont basés sur les résultats de l’outil d’évaluation des risques Compas pour condamner un prévenu. Ce logiciel recoupe différents critères : les données criminelles, le lieu de résidence de l’individu, son âge, son origine ethnique, son casier judiciaire, etc. La formule de calcul précise n’a pour le reste jamais été dévoilée. « Nous connaissons le Code pénal, mais le Code de l’algorithme est inaccessible », plaide Me Mahé. Dénonçant cette opacité et faisant valoir son droit à une peine individualisée et à un procès équitable, Éric Loomis a porté l’affaire devant la Cour suprême américaine.
LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GENERALE
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