EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 3 – 20 JANVIER 2020

LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS

Un an et un « Pacte » pour l’enfant

25 et 26 janvier 2020 : 1 er anniversaire du secrétariat d’État à la protection de l’enfance et 30 ans de la signature de la CIDE (Convention internationale des droits de l’enfant) par la France. Deux dates honorées à l’Élysée par le président de la République, à l’occasion d’une invitation adressée aux jeunes pour dresser un état des lieux des chantiers engagés dans le domaine de la protection de l’enfance.

Depuis un an, l’action gouvernementale conduite en faveur de l’enfant témoigne d’une nouvelle impulsion. Le morcellement des compétences et des responsabilités, entre départements, institutions et associations, a encouragé la définition d’une stratégie globale, coordonnée sur le territoire national par le secrétaire d’État, Adrien Taquet, nommé il y a un an auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé. L’innovation est double. Tant par la nature de ce portefeuille inédit au sein de l’exécutif, que par la transdisciplinarité des missions qui lui sont confiées. Dans cette « énergie collective », le secrétariat d’État fonde les lignes directrices d’une feuille de route pragmatique. Il fédère les acteurs, facilite la concertation et veille à ce que chaque ministère place l’intérêt de l’enfant au centre de sa gouvernance. « L’un des défi s majeurs pour nos institutions est de se mettre à hauteur des enfants ». À l’automne 2019, un « Pacte pour l’enfance » était présenté. Dans son socle, trois piliers : la prévention et l’accompagnement des parents dès le début de la grossesse, la lutte contre toutes les formes de violences faites aux enfants et la garantie du respect des droits et des besoins fondamentaux des plus jeunes en protection de l’enfance.

Soutenir la parentalité, d’abord. Le secrétariat d’État s’engage à « réinventer une politique de l’attention » et à guider les parents dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives. Pour bâtir le « parcours des 1 000 jours » (période comprise entre le 4e mois de grossesse et les 2 ans de l’enfant), une consultation en ligne a été lancée. Donner la parole aux parents pour répondre aux aspirations familiales, telles que l’accès aux services de santé et de soins, l’amélioration des modes de garde ou encore l’adaptation des congés de naissance…

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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck