Pour ses vingt ans, la famille déménage avec JurisData !
La résidence de l’enfant au prisme du déménagement du parent séparé
Zoom par Catherine Lafon, éditrice JurisData
Dès la rupture, le choix de la résidence de l’enfant révèle une dissension entre les parents. Celle-ci témoigne d’une particulière acuité lors de l’éloignement géographique des domiciles du père et de la mère, notamment en cas de mutations professionnelles ou à la suite de recompositions familiales. Le déménagement du parent séparé menace les droits de l’autre parent et contraint le juge à privilégier l’un d’entre eux dans la fixation de la résidence habituelle de l’enfant.
À l’occasion de son vingtième anniversaire, la revue Droit de la famille met en lumière l’arbitrage en vertu duquel le juge tranche le désaccord parental. Si le déménagement du parent séparé cristallise les désaccords sur la résidence de l’enfant, de nombreux autres facteurs orientent l’issue du litige, tels que l’aptitude à respecter les droits de l’autre parent, la garantie de capacités éducatives respectives, l’existence d’une fratrie ou encore l’âge du mineur. Cependant, entre sanction de l’éloignement et objectif de parité, les critères de motivation retenus par le juge au prisme de l’éloignement géographique éclairent d’un jour nouveau l’appréciation de l’intérêt supérieur de l’enfant.
En collaboration avec la rédaction éditoriale JurisData, la revue consacre, dans son numéro de mai, un dossier spécial à l’incidence du déménagement d’un parent sur la résidence de l’enfant, lequel se décline en une infographie, une étude doctrinale et un panorama jurisprudentiel. Ce dernier fait état d’un éventail de cent décisions, représentatives d’un an de contentieux de cours d’appel, réparties en vingt-six sièges distincts. Les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement ainsi que la prise en charge des frais de trajet sont aussi mis en exergue.
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Revue Droit de la famille organise un colloque, le 27 mai 2016, sous l’égide des professeurs Bernard Beignier, Jean-René Binet, Hugues Fulchiron et Marc Nicod.
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