EXTRAIT DES PROCÉDURES – N°1 – JANVIER 2023

CONTEXTE

La déclaration d’appel, la déclaration de saisine et les conclusions constituent, devant les cours d’appel, des actes de procédure à « haut risque » pour l’avocat. La jurisprudence de la 2e chambre civile ayant été particulièrement intense en 2022 sur ces questions de procédure, et même
« mouvante » sur l’annexe de la déclaration d’appel, une synthèse en cette fin d’année pourra être utile pour les professionnels qui pratiquent la procédure d’appel.

Ils trouveront, dans la colonne de gauche le rappel des règles, principes, exceptions, et, dans celle de droit, l’actualité jurisprudentielle 2022, ainsi que les conseils pratiques qu’il convient d’en retirer pour sécuriser leurs procédures.

PROCÉDURES

Le mensuel des avocats et des professions de justice

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AUTEURS : Christine Boillot, Soraya Messaï-Bahri, Kevin Leclere-Vue, Soraya Amrani Mekki, Anne-Sophie Chavent-Leclère, Loic Cadiet, Rudy Laher et Guillaume Harter