Extrait de la Revue : La Semaine Juridique Edition Générale n°29
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
« Nous sommes tous affolés par les chausse-trappes de la nouvelle réforme de la procédure d’appel »
3 questions à Frédéric Sicard, bâtonnier du barreau de Paris
C’est à Lyon que le 12 juillet dernier le bâtonnier de Paris Frédéric Sicard poursuivait sa tournée des régions pour aller à l’écoute des représentants de la profession. Une série de rencontres entamée en juin à Arras pour prendre le pouls des réalités de la profession sur le terrain et échanger sur les grands enjeux de la justice, et s’en faire l’écho à l’occasion d’une future rencontre avec la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Deux prochaines étapes sont prévues à Montpellier, le 30 septembre, puis à Saint-Malo. Échange avec le bâtonnier de Paris..
Vous avez entamé depuis la mi-juin, une série de rencontres en régions avec les représentants de la profession. Quelles sont leurs préoccupations majeures ?
Tout d’abord, celle des rumeurs sur une réforme brutale de la carte judiciaire sans réelle concertation. Les magistrats ont informé les avocats qu’il y avait bien une réforme en cours, tandis que les pouvoirs publics ne donnent aucune explication et n’ont pas plus informé les élus locaux. La disparition du maillage territorial judiciaire serait dramatique, car c’est la fin de l’autorité de l’État. Plus de gendarmes, plus de postes, plus de tribunaux, que reste-t-il de la République ? Le second souci, est celui de la robotisation annoncée par le Président de la République à l’occasion de sa campagne. En l’absence de concertation et de précisions, là encore, les inquiétudes montent. Troisième sujet de préoccupation, celui de l’absence total d’engagements pour la protection du secret professionnel des avocats. Enfin, nous sommes tous également affolés par les chausse-trappes de la nouvelle réforme de la procédure d’appel. La procédure ne devrait pas être un piège pour les justiciables et les avocats. Ce n’est pas un jeu, c’est un droit fondamental.
Vous avez entamé depuis la mi-juin, une série de rencontres en régions avec les représentants de la profession. Quelles sont leurs préoccupations majeures ?
Très curieusement, nous nous apercevons d’une approche identique de la clientèle qui a besoin de proximité. Pour nos concitoyens, l’accès au droit est une préoccupation du quotidien. Et à notre grande surprise, ils se révèlent beaucoup plus proches des avocats que nous le pensions. Reste qu’il y a une approche nécessairement différente par région économique, ne serait-ce qu’au regard du taux d’activité ou de l’âge de la population.
La nouvelle garde des sceaux Nicole Belloubet, lors de la passation de pouvoirs avec François Bayrou, a indiqué qu’elle s’appuierait sur le concours de tous les professionnels de la justice. Quelles sont vos attentes en tant que Bâtonnier du barreau de Paris ?
Elle a pris le train en marche depuis à peine quinze jours. Elle est quasiment en permanence à l’Assemblée ou au Sénat pour défendre la loi « Rétablir la confiance dans l’action publique ». Il est plus que probable qu’elle enchaînera sur la loi de sécurité intérieure. Quand va-t-elle pouvoir reprendre le contact avec les acteurs de la justice ? Je n’ai pas la réponse. Malheureusement, elle est d’ores et déjà confrontée aux difficultés énormes de cette mission régalienne, dont on a toujours l’impression qu’elle est traitée comme quantité négligeable. Comment peut-on encore lui demander des économies, alors que cela fait plus de 20 ans que nous sommes sur l’os ? J’espère simplement que l’information selon laquelle la ministre entend s’appuyer sur le concours des professionnels, nous permet d’augurer de nouvelles concertations. Le monde de la justice n’est plus en état d’essuyer des diktats et des réformes brutales. Il est au bord de l’explosion et sans dialogue tout peut s’arrêter du jour au lendemain. Pour ma part, je suis prêt à tout pour ne pas en arriver là. Notre devoir est d’être positif et constructif.
LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE N°29 – 17 JUILLET 2017
La Semaine Juridique – Édition Générale
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck