Extrait de la Semaine Juridique Edition Générale
TRAVAIL
Réformer le droit du travail – ou le mythe du roi thaumaturge
POINTS-CLÉS ➜ Le Gouvernement a annoncé l’adoption d’ici la fi n 2017 d’une série d’ordonnances censées fluidifier le marché du travail et régler en partie la question du chômage ➜ Le choix de la méthode ne laisse pas indifférent, ni le contenu qui s’inscrit dans la continuité de ces dernières années ➜ Mais pour quel résultat ? ➜ L’avenir le dira !
Christophe Radé, professeur à la faculté de droit de Bordeaux
Refonder le droit du travail . – Annoncée par le candidat Macron pendant la campagne présidentielle, la réforme du marché du travail dont la France aurait urgemment besoin devrait donc voir le jour rapidement. Il s’agit d’un projet global qui s’inscrit, c’est du moins ce que prétendent ses auteurs, dans une logique de flexisécurité garantissant aux actifs plus de droits (mise en oeuvre d’un « plan d’investissement d’avenir et de la réforme de la formation professionnelle » pour « élever le niveau de qualification de la population française (et) réduire le chômage », ainsi qu’une réforme de l’assurance chômage permettant d’ouvrir le droit aux prestations aux salariés démissionnaires et aux indépendants) tout en libérant les entreprises des contraintes qui les empêcheraient de créer des emplois. Outre la réforme du Code du travail, le Gouvernement envisage également, dans les 18 prochains mois, de transférer le financement de l’assurance-maladie des cotisations salariales vers la CSG (réalisant au passage, grâce à une assiette plus large de la CSG, une réduction des cotisations prélevées et un gain de pouvoir d’achat pour les salariés), de réformer les régimes de retraite, notamment dans le secteur public, et de simplifier le dispositif de prévention et de compensation de la pénibilité.
Il est toujours périlleux pour un Gouvernement, quel qu’il soit, de s’attaquer au Code du travail, et l’actuel Président, qui avait bataillé auprès de la ministre du Travail alors en poste lors du chaotique parcours parlementaire de la loi Travail adoptée le 8 août 2016 ( L. n° 2016-1088 : JCP G 2016,
doctr. 1019, B. Teyssié ), est bien placé pour le savoir. La large victoire du parti présidentiel aux dernières élections législatives garantit toutefois à l’actuel Gouvernement un avenir a priori plus serein, le choix du recours aux ordonnances limitant par ailleurs les risques de blocages parlementaires.
La loi d’habilitation devrait ainsi être rapidement adoptée (le projet de loi a été voté en première lecture le 13 juillet par l’Assemblée nationale et sera examiné par le Sénat les 24, 25 et 26 juillet), les textes publiés pour la plupart dans les six mois et ratifi és avant le printemps 2018.
Le recours aux ordonnances favorisera évidemment la cohérence et la rapidité de la refondation souhaitée. La réussite du projet repose sur une croyance très forte, celle d’un lien nécessaire et évident entre le degré de protection des salariés et la (mauvaise) situation de l’emploi, et de la toute puissance de la volonté politique ( 1 ).
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck