Extrait de la Semaine Juridique Edition Générale
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
L’ACTION DU MOIS
Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice
Anthony Manwaring, magistrat, conseiller juridique auprès de l’Ambassade de France en Chine
Le 1 er octobre 2017, soit un an jour pour jour après l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit français des obligations, entreront en vigueur les Dispositions générales du droit civil de la République populaire de Chine, marquant ainsi la première étape d’une entreprise de codification qui s’achèvera en 2020.
Cette ambition partagée de modernisation du droit civil était l’occasion pour nos deux pays de poursuivre un dialogue engagé depuis 1880 et la première traduction du Code Napoléon, qui n’a cessé d’inspirer des générations de juristes chinois.
Au cours des vingt dernières années, la coopération juridique franco-chinoise s’est considérablement développée comme en témoignent le succès du programme des 50 procureurs, le dynamisme du Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai ou encore la qualité des colloques universitaires organisés chaque année.
Toutefois, afin d’approfondir davantage encore la compréhension mutuelle de nos systèmes juridiques et judiciaires respectifs, il est apparu nécessaire d’offrir aux juristes et professionnels du droit un cadre fédérateur permettant de développer des actions communes.
C’est animé de cette volonté que le service juridique de l’Ambassade de France en Chine a proposé d’organiser régulièrement, en partenariat notamment avec la Fondation pour le droit continental, des Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice (RFCDJ) dont la vocation serait de constituer, sur des thématiques d’intérêt commun, une plateforme bilatérale de dialogue ayant vocation à rassembler, le plus largement possible, la communauté du droit.
Compte tenu de l’actualité législative, la réforme du droit civil s’est imposée comme thème des 1 ères RFCDJ organisées à Pékin et Shanghai, du 20 au 23 juin 2017.
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LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 38 – 18 SEPTEMBRE 2017 – © LEXISNEXIS SA
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck