Extrait de la Revue : La Semaine Juridique Edition Générale n°14
LA SEMAINE DU PRATICIEN ÉTUDE
MAGISTRATS
Renouveler et moderniser la pratique quotidienne des magistrats
La magistrature est à un tournant de son histoire. Malmenée par des années de disette budgétaire et par l’extension de ses missions, elle aspire à retrouver les moyens humains et fi nanciers de dire le droit sereinement. Proposons quelques éléments de réfl exion, issus pour la plupart de la pratique quotidienne, qui ont vocation à favoriser le renouveau et la modernisation de la profession.
Blandine Gardey de Soos, magistrate en disponibilité, avocate au barreau d’Angers
Jérôme Dupré, magistrat en disponibilité, ancien juriste d’entreprise en droit des technologies de l’information, docteur en droit
1 – La justice a récemment fait l’objet d’attaques assez virulentes. Celles-ci focalisent l’attention des médias alors que l’institution judiciaire vit, depuis des années, une crise assez profonde bien qu’elle rende par an plus de 2,6 millions de décisions civiles et commerciales et plus d’1,2 millions de décisions pénales. La première des raisons de cette crise est liée à l’insuffisance, tout à fait notoire, de ses moyens. C’est sans doute pour cette raison que le garde des sceaux, M. Jean-Jacques Urvoas, a pu indiquer que l’institution judiciaire « était en voie de clochardisation ». M. Philippe Bas, président de la Commission des lois du Sénat ayant lancé une mission parlementaire sur le redressement de la justice, déclare quant à lui que l’institution est « exsangue ». On peut se réjouir de ce constat transpartisan, car à l’heure actuelle, les programmes des différents candidats à la présidentielle ne semblent guère vouloir remédier à cet état de fait même si le Barreau de Paris a lancé récemment une campagne d’interpellation « choc » à leur intention. Parce qu’il y a tant à faire, on peut paradoxalement espérer rapidement un véritable changement. L’objet de cet article, qui se veut résolument positif, est dans un premier temps de s’affranchir des images passéistes de la magistrature pour proposer quelques moyens concrets et issus de la pratique de terrain, afin de transformer le quotidien de l’activité judiciaire.
1. Ce que le magistrat ne doit plus être
A. – Une femme ou un homme à tout faire
2 – Il y a encore quelques années, le candidat au concours à l’École nationale de la magistrature se devait de réussir, en plus des épreuves classiques de droit pénal, civil et administratif, une épreuve physique et sportive, destinée sans doute à s’assurer que le futur magistrat, en plus d’une tête bien faite, avait des jambes et des bras aptes à supporter, au sens propre, le poids de ses responsabilités. Transporter les piles de dossiers ou de courriers fait en effet partie du quotidien du juge ou du substitut, qui
ne doit pas craindre non plus de frapper ses courriers ou de « fusionner » des décisions. Il lui faut aussi participer à diverses commissions, parfois gracieusement (ses homologues administratifs sont eux rémunérés), assumer des permanences en soirée ou en week-end contre un dédommagement minimum et fréquemment sans repos subséquent, sillonner le département pour vérifier la régularité des opérations de vote, remplacer au débotté à l’audience un collègue malade ou épuisé, etc.
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LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N°14 – 3 AVRIL 2017
La Semaine Juridique Édition Générale
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck