EXTRAIT DE LA REVUE ACTES PRATIQUES & INGÉNIERIESOCIÉTAIRE – N° 172 – JUILLET-AOÛT 2020

Isabelle GROSSI, maître de conférences, directrice de l’Institut de Droit des Affaires, université Aix-Marseille

CONTEXTE

Le point sur la responsabilité civile des dirigeants a pour objectif de faire l’état des lieux des règles en la matière (tout en s’interrogeant sur les perspectives d’avenir) au regard de la jurisprudence récente et des nouvelles dispositions que sont les lois dites « Pacte » (du 22 mai 2019), « Soilihi » (du 19 juillet 2019) et les mesures dites « Covid-19 » (du 25 mars 2020)

ANALYSE

Le thème de la responsabilité civile des dirigeants sociaux (de même que celui de la responsabilité pénale, d’ailleurs) fait l’objet d’un contentieux abondant, ce n’est pas nouveau. Si les derniers textes adoptés n’abordent pas frontalement la question, certains d’entre eux ont néanmoins une influence sur la responsabilité à venir des dirigeants. Que l’on songe, par exemple, à l’obligation de gérer la société « dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité », on le verra. Classiquement, la responsabilité civile du dirigeant est abordée sous l’angle des conditions et de sa mise en oeuvre, sous l’angle négatif de la sanction du non-respect des obligations lui incombant. Dans le contexte de crise sanitaire qui nous entoure et, par ricochet, de crise économique, particulièrement difficile pour les entrepreneurs (notamment), il nous est apparu plus opportun d’évoquer la question différemment, d’une manière générale plus positive, davantage dans le sens de recommandations. En raison du cantonnement de nos développements aux règles récentes, nous nous contenterons de formuler une dizaine d’instructions, tel un Décalogue. Même si la plupart d’entre elles s’adressent au dirigeant, afin de lui éviter une condamnation, et c’est le cas de l’aspect substantiel de la matière (A), d’autres recommandations, plus processuelles, viseront davantage à orienter le demandeur dans son action en responsabilité (B).