#SaveTheDate Colloque : Les 70 ans du statut du fermage, en partenariat avec la Revue de droit rural
1946 – 2016 : Les 70 ans du statut du fermage, l’avenir d’un passé
Quelle date inscrire sur l’acte de naissance du statut du fermage et du métayage ? Faut-il se placer sous Vichy, avec la loi du 4 septembre 1943 ? Sous la libération avec l’Ordonnance du 17 octobre 1945 ? Mieux, en application de l’adage infans conceptus… revenir au Front populaire… Nous avons préféré retenir, comme tout juriste, la loi du 13 avril 1946 : le moment où le statut du fermage a été ressenti comme l’instrument d’une révolution sociale.
Ce Statut a quelque chose d’immuable. Comme si toutes les tentatives de réformes avaient avorté, comme si toutes les lois promulguées, si nombreuses depuis sa création, n’avaient été que des toilettages législatifs.
A 70 ans, cette institution a atteint l’âge d’une retraite toute notariale. Mais la réalité nous semble différente. Le Statut évolue et ne cesse d’évoluer. Même corseté de règles d’ordre public, il ne vit pas en vase clos. Il est sous influence extérieure. Il résiste, comme il peut, à l’irruption des droits de l’Homme. Il craint déjà la réforme du droit des contrats.
Pour autant, une réforme d’envergure exigerait une réécriture, de l’intérieur, de l’imposant Livre IV du Code rural avec une vision d’ensemble.
Cette réforme paraît aujourd’hui nécessaire.
Le Statut a été élaboré, en 1946, pour défendre le modèle de l’exploitation agricole de type familial, il doit aujourd’hui faire sa mue pour s’adapter à la triple exigence économique, sociale et environnementale que promeut le modèle de l’agro-écologie.
Colloque organisé par
Sections locales de l’Association française de droit rural (AFDR)
Bourgogne-Franche-Comté et Rhône-Alpes,
Institut de recherche du Val de Saône et du Mâconnais (IRVSM),
Centre de recherche en droit et en science politique (CREDESPO, Université de Bourgogne),
Association des étudiants du Master 2 de droit rural de Mâcon,
En partenariat avec la revue de droit rural, LexisNexis
et le Barreau de Mâcon
Direction scientifique :
Hubert Bosse-Platière, Professeur, Université de Bourgogne
François Robbe, Avocat, Maître de conférences, Université Lyon 3
Inscriptions :
Secrétariat Droit rural
Site universitaire de Mâcon
9, rue de Flacé 71000 Mâcon
Par mail : irvsm@wanadoo.fr (rens. : 03 85 39 88 79)
Vendredi 17 juin 2016
Maison des Vins de Bourgogne
520, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny,
71000 Mâcon
Le programme :
9 h 00 : Ouverture du colloque par Florence Battard, Vice-présidente de la CAMVAL, Communauté d’Agglomération Mâconnais-Val de Saône, Jean-Patrick Courtois, Maire de Mâcon, Vincent Thomas, Doyen de la faculté de droit de l’Université de Bourgogne, Micheline Cotessat, Avocate honoraire, Présidente d’honneur de l’Association française de droit rural Bourgogne/Franche-Comté, Secrétaire générale de l’Académie de Mâcon et Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’Université de Bourgogne.
Matinée sous la présidence de Jacques Druais,
Président de l’Association française de droit rural
9 h 15 – 9 h 45 : J. Foyer, Professeur émérite de l’Université Paris II,
La ratio legis : la Genèse du Statut
9 h 45 – 10 h 15 : S. Crevel, Avocat, Paris.
Les évolutions notables du Statut depuis sa création
10 h 15 – 10 h 45 : B. Grimonprez, Maître de conférences à l’Université de Poitiers,
L’incidence du droit commun sur le droit spécial du Statut
10 h 45 – 11 h 15 : F. Rocheteau, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,
Le Statut à l’épreuve des droits fondamentaux ?
11 h 15 – 12 h 00 : Y. Sencébé et C. Compagnone, Maîtres de conférences en sociologie, AgroSup Dijon, UMR INRA CESAER, Université de Bourgogne
Le statut du fermage et l’agro-écologie : une liaison dangereuse ?
Pause déjeuner au restaurant de la Maison des vins
14 h 00 – 15 h30 :
Commission 1, La fonction économique du statut du fermage, sous la présidence de Jean-Jacques Barbieri, Conseiller à la Cour de cassation.
Rapport de B. Mandeville, Avocat, Paris : Le Statut est-il adapté à la logique d’entreprise ? Contrat intuitu familiae ou bail professionnel ?
Suivi d’une table ronde composée de :
J.-J. Barbieri, B. Mandeville, J.-L. Cabocel, Avocat, Mâcon, C. Lebel, Maître de conférences à l’Université de Besançon, V. Barabé-Bouchard,
Professeur à l’Université de Rennes I, F. Letierce, Agriculteur, chef d’entreprise, B. Ronssin, Directeur de la Fédération nationale de la propriété privée rurale, J. Forget, Avocat, Lyon.
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15 h 30 – 16 h 15 :
Commission 2, La fonction environnementale du statut du fermage, sous la présidence de Raymond Le Guidec, Professeur émérite (Université de Nantes).
Rapport de J.-B. Millard, Responsable Gestion des Entreprises et Territoires à saf agr’iDées, secrétaire général de l’Association française de droit
rural : Le statut du fermage protège-il l’environnement ?
Suivi d’une table ronde composée de :
R. Le Guidec, J.-B. Millard, C. Zakine, Responsable Equipe Expertise chez Agrosolutions, E. Lemoine, Juriste FDSEA 69, L. Abramovitch, Réseau de Recherche et d’Innovation sur la Transition socio-écologique, Université de Bourgogne, D. Mestrallet, Notaire à Montmerle-sur-Saône.
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16 h 15 – 17 h 00 :
Commission 3, La fonction sociale du statut du fermage, sous la présidence
François Robbe, Maître de conférences à l’Université Lyon III, Avocat, Villefranche-sur-Saône.
Rapport de B. Travely, Notaire à Marcigny : Le statut du fermage a-t-il une fonction sociale ? Quelles fonctions sociales ?
Suivi d’une table ronde composée de :
F. Robbe, B. Travely, V. Bardet, Juriste FDSEA 71, S. De Los Angeles, Juriste SAFER Aquitaine, M. Thomas, Sous-directeur Structures et territoires FNSEA.
