Soutien et aides des banques en faveur des entreprises dans le contexte du coronavirus

EXTRAIT DE LA REVUE REVUE DE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER – N° 2 – MARS-AVRIL 2020

Études

Soutien et aides des banques en faveur des entreprises dans le contexte du coronavirus

Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, maître de conférences HDR, université de Strasbourg

La crise sanitaire liée au coronavirus a de graves répercussions économiques. Il est donc nécessaire que les banques continuent d’accorder des prêts aux entreprises touchées par cette crise, et notamment par les conséquences liées aux liées aux mesures mises en place par l’exécutif pour éviter la propagation du virus. Le législateur est alors venu instaurer un dispositif exceptionnel de garantie par l’État permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Dans le même temps, la profession bancaire s’est engagée à consentir plus facilement des prêts à ces mêmes entreprises.

1 – Depuis quelques semaines notre pays est confronté, à l’instar de nombreux États dans le monde, à l’une des plus graves épidémies de son histoire : le coronavirus, dit aussi Covid-19. Les conséquences humaines de cette pandémie sont terribles. Le bilan des décès s’alourdit tous les jours. La priorité de l’action des pouvoirs publics est alors, logiquement, de santé publique.

2 – Au-delà de cet aspect humain, cette crise sanitaire présente également de graves impacts sur l’économie, beaucoup d’entreprises ne pouvant plus fonctionner normalement en raison des mesures mises en place par le gouvernement, et notamment le confinement. Au final, la finance elle-même est atteinte par cette situation. Ainsi, les bourses mondiales ont connu une chute vertigineuse, alors que la propagation de l’épidémie de coronavirus s’accélère. La BCE vient d’ailleurs de mettre en place un plan d’urgence, à hauteur de 750 milliards d’euros, pour rassurer les marchés.

3 – Il est donc bien acquis, aujourd’hui, que les pouvoirs publics doivent tout faire pour que le choc économique précité demeure simplement temporaire. L’action de la BCE s’est ainsi également traduite par un bouclier de liquidités pour garantir le financement des entreprises via les banques. Par exemple, le 17 mars dernier, la BCE a fourni 109 milliards de liquidités additionnelles aux banques. De plus, est annoncée pour le mois de juin prochain la mise en place d’un mécanisme ultra-incitatif de financement des entreprises. Ce mécanisme permettra aux banques de se financer à –0, 75 %, soit moins que le taux de dépôt à la BCE, si elles maintiennent leurs crédits à l’économie 4. Le plan d’action de la BCE prévoit également d’accorder aux banques des opérations de refinancement à long terme (Long term refinancing operations).

4 – Au niveau national, un certain nombre de mesures ont été adoptées en urgence par le Parlement. Celles-ci se retrouvent, principalement, dans la loi n° 2020-289 du 20 mars 2020 de finance rectificative pour 2020 ainsi que la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid-19. L’une des mesures « phares » en matière économique est sans nul doute l’instauration d’un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises à hauteur de 300 milliards d’euros. Ce dispositif a été précisé par un arrêté du 23 mars 2020.

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