LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE SUPPLÉMENT AU N° 51, 17 DÉCEMBRE 2018
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L’obsolescence programmée du juge ? Justice judiciaire, justice amiable, justice numérique ENM, 5 octobre 2018
Mesdames et Messieurs les Hautes autorités,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs les avocats, notaires, huissiers, greffiers,
Mes chers collègues,
Chers étudiants,
Vous avez dit : « obsolescence programmée du juge ? ». Obsolescence crainte par les uns… obsolescence certaine pour les autres… obsolescence souhaitée par d’autres encore… ? Et pourquoi pas renaissance d’un juge modernisé, connecté, numérisé mais toujours humain ? L’avenir est toujours par définition anxiogène puisqu’il est inconnu. Tout particulièrement lorsque l’évolution des pratiques professionnelles, les révolutions technologiques et les réformes législatives ont un impact direct sur l’office d’une profession qui n’est pas tout à fait comme les autres puisqu’il s’agit de celle chargée de rendre la justice. La justice amiable existe maintenant depuis des années et elle n’a pas pour autant rendu la justice judiciaire obsolète ! La justice numérique en gestation pourra-t-elle se substituer à l’appréciation humaine du magistrat, à l’individualisation de l’application de la Loi ? Justice judiciaire, justice amiable, justice numérique se complètent- elles ou ont-elles nécessairement vocation à se confronter dans un combat mortel qui pourrait se résumer à : « Que le meilleur gagne ! ».
Deux griefs sont régulièrement faits à l’encontre de l’ENM :
– premier grief : les magistrats y vivent et y réfléchissent en autarcie, recroquevillés sur eux-mêmes ;
– second grief : l’École étant une école du ministère de la Justice, comment pourrait-elle être le lieu de débats véritablement libres ?
Merci, Madame le professeur Amrani-Mekki de nous permettre de démontrer que ces deux griefs sont totalement erronés : L’ENM est un lieu d’ouverture et d’échanges avec toutes les professions du Droit et avec toutes les composantes de la société, au premier rang desquelles l’Université bien entendu. Un seul chiffre pour vous en convaincre : 22 % de nos publics en formation continue, ne sont pas des magistrats mais des avocats, des greffiers, des notaires, des enquêteurs, des éducateurs…. L’ENM est également un lieu de liberté de réflexion et d’expression. Cette liberté, je dirais cette indépendance, fait même partie de son ADN.
Il n’y pas de question taboue à l’École ! C’est donc un honneur pour l’École que de vous accueillir ce matin afin de réfléchir ensemble et dans le respect de nos divergences, non pas seulement à l’avenir du juge mais bien, à travers lui, à l’avenir de la justice, de notre justice. Merci à vous tous d’avoir pris sur votre temps pour enrichir cette réflexion collective. Je vous souhaite, je nous souhaite, des débats à la hauteur des enjeux soulevés par la transformation numérique et amiable de la justice.
Je vous remercie de votre attention.
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LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck