SUPPLÉMENT AU N° 9-10, 26 FÉVRIER 2018 ISSN 0242-5777
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Panorama de la législation 2017
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Les réformes de la procédure législative au défi des maux de la loi
Le supplément de La Semaine juridique, Édition générale consacré au panorama législatif de l’année écoulée est au rendez-vous ! Dans ce numéro, réalisé en collaboration avec la Rédaction Codes et lois LexisNexis, c’est la question de la fabrique de la loi au stade parlementaire qui est analysée, après que le supplément de l’an dernier se fut arrêté sur sa confection gouvernementale.
Se pencher sur le processus parlementaire paraît spécialement utile au moment même où les deux chambres travaillent à une réforme de la procédure législative
et alors que le temps semble venu de dresser un bilan de la réforme constitutionnelle de 2008.
La nécessité de nouvelles adaptations paraît chaque année plus impérative. Même la presse générale informe de plus en plus fréquemment sur les dysfonctionnements de la fabrique de la loi (V. par ex. M. de Boni, Assemblée nationale : les cafouillages de la majorité virent au chaos parlementaire : Le Figaro 28 juill. 2017 . – A. Mercante, Des cafouillages répétés sapent la domination de LREM à l’Assemblée : Les Échos 28 juill. 2017).
Cette nécessité apparaît encore au regard de l’importance du flux normatif, qui a connu des sommets encore jamais atteints lors de la précédente mandature,
jusqu’à ses toutes dernières semaines (V. Un choc d’inflation normative : les journaux officiels des 10 et 11 mai 2017 : www.Lexis360.fr ; http://www.tendancedroit.fr/un-choc-dinflation-normative-les-journaux-officiels-des-10-et-11-mai-2017/), avant de revenir à une relative mais réelle modération depuis l’été. Pour faciliter l’appréhension de cette actualité législative et réglementaire abondante, l’index des entrées thématiques facilitera vos recherches et les nombreux renvois bibliographiques aux publications LexisNexis vous permettront d’approfondir votre connaissance des textes.
Nous vous souhaitons bonne lecture !