[ÉTUDE] 46 propositions pour améliorer la qualité du droit par la généralisation des bonnes pratiques – Alain Lambert – Pierre de Montalivet – Hervé Moysan – 19 juillet 2021 3.08kVues EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE DU DROIT – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 29 – 19 JUILLET 2021 Réunissant des personnalités politiques, des hauts > Lire la suite