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CClercs de notaire

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  2. Articles tagués/Clercs de notaire/

[Article] Médiation et arbitrage : enjeux pour la pratique notariale européenne

2.2kVues
Extrait de la Revue : La Semaine Juridique – Notariale et Immobilière n°51-52   Étude dossier   NOTAIRE 1344 Médiation et arbitrage :

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[Article] La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle : incidences pour la pratique notariale

4.6kVues
Extrait de la Revue : La Semaine Juridique – Notariale et Immobilière n°47   Aperçus rapides   NOTAIRE 1254 La loi du 18 novembre 2016

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[Article] L’absence de désignation du bénéficiaire de la garantie-décès : une fausse mauvaise idée ?

1.98kVues
Extrait de la Revue : LA SEMAINE JURIDIQUE – NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE – N° 42 – 21 OCTOBRE 2016   ÉTUDE PATRIMOINE  

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[Article] Réforme des contrats et des obligations : la condition suspensive

8.58kVues
Extrait de la Revue : LA SEMAINE JURIDIQUE – NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE – N° 42 – 21 OCTOBRE 2016 ACTUALITÉS   CONTRATS ET

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[Article] 112e Congrès des notaires – Propriété immobilière, pierre angulaire de la maison notariale

3.15kVues
Extrait de la Revue : La Semaine Juridique – Notariale et Immobilière – Hors série Édito   112e CONGRÈS DES NOTAIRES Propriété

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[Article] Regards pratiques sur la réforme du 23 juin 2006 dix ans après

2.18kVues
Extrait de la Revue : La Semaine Juridique – Notariale et Immobilière n°24     SUCCESSIONS-LIBÉRALITÉS Regards pratiques sur la réforme

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[Article] Construire et acquérir en famille

2.13kVues
Extrait de la Revue : La Semaine Juridique – Notariale et Immobilière n°22 – 23 ÉTUDE DOSSIER Institut de recherche en droit privé, faculté

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[Article] Entretien avec Mustapha Mekki

3.36kVues
Extrait de la Revue : La Semaine Juridique – Notariale et Immobilière n°21 Entretien avec Mustapha Mekki est professeur à l’université Paris

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[Article] Entretien avec Guillaume Daudré et Patrick Wallut

2.66kVues
Extrait de la Revue : La Semaine Juridique – Notariale et Immobilière n°21 Entretien avec Guillaume Daudré et Patrick Wallut LOGEMENT « Toute

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[Article] Le notaire et la justice du XXIe siècle

2.93kVues
Extrait de la Revue : La Semaine Juridique – Notariale et Immobilière n°20 NOTAIRE Le notaire et la justice du XXIe siècle ARNU Reims, 18 mars

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[Article] Divorce hors le juge : le notaire doit-il devenir un greffier ?

3.98kVues
Extrait de la Revue : La Semaine Juridique – Notariale et Immobilière n°19 Libres propos Divorce hors le juge : le notaire doit-il devenir un

> Lire la suite

[Article] Société tontinière et clause de tontine : une nouvelle jeunesse

7.8kVues
Extrait de la Revue : La Semaine Juridique – Notariale et Immobilière n°19 TONTINE   Contrairement à ce que l’on pourrait penser la clause

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[Article] Reprendre le contrôle de sa boîte mail

2.82kVues
Extrait de la Revue : La Semaine Juridique – Notariale et Immobilière n°16-17 Frédéric Dempuré, ancien chargé d’enseignement à l’université de

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[Article] Volte-face du préempteur urbain : le propriétaire peut-il poursuivre la commune en exécution forcée de la vente ?

5.33kVues
Extrait de la Revue : La Semaine Juridique – Notariale et Immobilière n°16-17 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Issu de la loi n° 2014-366

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[Article] Libres propos : Publicité et communication par les notaires

11.53kVues
Extrait de la Revue : La Semaine Juridique – Notariale et Immobilière n°13 Libres propos Publicité et communication par les notaires Si les

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[Article] Vers l’interprofessionnalité à pas comptés

2.23kVues
Extrait de la Revue : La Semaine Juridique – Notariale et Immobilière n°14 NOTAIRE 484 Vers l’interprofessionnalité à pas comptés POINTS CLÉS ➜

> Lire la suite

[Avant-propos] Nouveau droit, nouvelles clauses

3.59kVues
Extrait de la Revue : La Semaine Juridique – Notariale et Immobilière n°13 CONTRATS ET OBLIGATIONS 1110 Nouveau droit, nouvelles clauses

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  • [SOMMAIRE] LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N°8/9 – 27 FÉVRIER 2023
Au travers d’articles, interviews et chiffres-clés, Tendance Droit revient sur les défis relevés par les professionnels du droit et du chiffre en France.

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