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[Lexis 360 Notaires] N° 1702 – Rédiger les actes d’un divorce par consentement mutuel #MAJ

4.41kVues
Document consulté sur http://www.lexis360notaires.fr –  Fiches pratiques N° 1702 – Rédiger les actes d’un divorce par

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[Lexis 360 Notaires] N° 1702 – Rédiger les actes d’un divorce par consentement mutuel

8.04kVues
Fiche pratique N° 1702 – Rédiger les actes d’un divorce par consentement mutuel   Date de fraîcheur : 27 Février 2017 Rédigé pour le

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[Lexis 360 Notaires] Rédiger une promesse unilatérale de vente d’immeuble

14.94kVues
Fiches pratiques N° 1723 – Rédiger une promesse unilatérale de vente d’immeuble Date de fraîcheur : 31 Mars 2017 Rédigé pour le

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[Lexis 360 Entreprises] Fiche Pratique : Agir en nullité de brevet d’invention en France

6.96kVues
LexisNexis vous propose de télécharger sa fiche pratique Lexis 360 Entreprises N°3954 : Agir en nullité de brevet d’invention en France.

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Lexis® Pratique Fiscal : la gestion fiscale accessible et sécurisée

2.83kVues
LexisNexis publie la deuxième édition du Lexis® Pratique Fiscal, à jour des lois de finances de la fin d’année 2016. Cet ouvrage présente

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[Lexis 360 Secteur Public] Analyse JurisData Décision du Conseil d’état

3.7kVues
Lexis 360 Secteur Public vous propose de télécharger l’analyse JurisData du Conseil d’État, 6e et 1re sous-sections réunies, 20 Juin

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[Lexis 360 Secteur Public] Fiche pratique – Définir les besoins de la personne publique

12.92kVues
Lexis 360 Secteur Public vous propose de télécharger la fiche pratique N° 125 – Définir les besoins de la personne publique Avec plus de 1300

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[Lexis 360 Collectivités Territoriales] Synthèse – Coopération locale et intercommunalité

11.13kVues
Lexis 360 Collectivités Territoriales vous propose de télécharger une Synthèse JurisClasseur sur le thème : « Coopération locale et

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[Lexis 360 Secteur Public] Point d’étape sur les SEMOP

9.55kVues
Lexis 360 Secteur Public vous propose de télécharger une étude parue dans la Revue Contrats et Marchés publics n° 6, Juin 2016  Partenariats

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[Lexis 360 Secteur Public] Synthèse JurisClasseur – Services publics

51.82kVues
Lexis 360 Secteur Public vous propose de télécharger une Synthèse JurisClasseur     Synthèse – Services publics Date de fraîcheur : 3

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[Lexis 360 Collectivités Territoriales] Fascicule Permis de stationnement – Tarification et réglementation

41.02kVues
Lexis 360 Collectivités Territoriales vous propose de télécharger le Fascicule de formule des Feuillets Mobiles Litec, Formulaire des

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Lexis 360, le portail juridique du monde universitaire vous propose de télécharger une fiche pédagogique de méthodologie

10.38kVues
Lexis 360, le portail juridique du monde universitaire vous propose de télécharger une fiche pédagogique de méthodologie   N° 3349 – Utiliser la

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[Lexis 360 Collectivités Territoriales] Ressources de fonctionnement et d’investissement des collectivités territoriales

5.28kVues
Lexis 360 Collectivités Territoriales vous propose de télécharger une fiche pratique sur « Ressources de fonctionnement et d’investissement des

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[Lexis 360 Experts-Comptables] Synthèse convention collective : Conchyliculture

6.41kVues
Lexis 360 Experts-Comptables propose la plus importante base de conventions collectives, avec plus de 630 conventions en texte intégral, et 420

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[Lexis 360 Experts-Comptables] Obligation en cas de perte de la moitié du capital dans une SA ou une SARL

35.23kVues
Lexis 360 Experts-Comptables vous propose de télécharger une fiche pratique sur « Obligation en cas de perte de la moitié du capital dans une SA

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[Mission Lexis 360] Préparer l’assemblée générale ordinaire d’une SARL et établir le PV

13.77kVues
Dans l’exercice de son métier, l’expert-comptable est confronté à toutes les problématiques de l’entreprise. Il ne peut y répondre avec une

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[Lexis 360 Experts-Comptables] Récapitulatif des caractéristiques des aides temporaires à l’embauche en faveur des TPE et des PME

3.42kVues
Lexis 360 Experts-Comptables vous propose de télécharger un récapitulatif des caractéristiques des aides temporaires à l’embauche en faveur

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