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Fiche pratique n° 4408 – Fiscalité locale des propriétés publiques

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Fiche pratique n° 4388 – Organiser le télétravail dans la fonction publique

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Fiche pratique N° 2221 – Tenue des séances du conseil municipal

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Fiche pratique N° 2228 – Participation des citoyens

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Fiche pratique n° 2226 – Délibérations du conseil municipal

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Fiche pratique n° 2940 – Organiser les élections municipales

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Fiche pratique n° 4324 – Calcul de la valeur prévisionnelle du contrat de DSP

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Fiche pratique n° 3882, Appliquer le principe de laïcité dans la fonction publique

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Fiche pratique n° 2390 – Gérer un contrat à durée indéterminée

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[Lexis 360 Collectivités Territoriales] Fiche pratique – Obtenir un financement participatif (crowdfunding)

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[Lexis 360 Secteur public] Fiche Pratique : Fonction publique hospitalière

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[Lexis 360 Notaires] N° 1702 – Rédiger les actes d’un divorce par consentement mutuel #MAJ

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[Lexis 360] Fiche pratique – Interjeter appel en matière contentieuse

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L’actualité très riche en matière de procédure d’appel, entrée en vigueur au 1er septembre 2017, nécessite une actualisation de vos

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[Lexis 360 Notaires] N° 1702 – Rédiger les actes d’un divorce par consentement mutuel

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 [Lexis 360 Experts-Comptables] Fiche Pratique : Libération des actions lors d’une augmentation de capital  

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[Lexis 360 Notaires] Rédiger une promesse unilatérale de vente d’immeuble

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Fiches pratiques N° 1723 – Rédiger une promesse unilatérale de vente d’immeuble Date de fraîcheur : 31 Mars 2017 Rédigé pour le

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[Lexis 360 Entreprises] Fiche Pratique : Agir en nullité de brevet d’invention en France

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