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HHugues PÉRINET-MARQUET

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[Article] Repère « Faut-il protéger l’auteur de l’empiètement ou sa victime ? »

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Extrait de la Revue mensuelle Construction-Urbanisme – Mars 2016 Empiétement et droit constitutionnel (à propos de Cass. 3e civ., 11

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