EXTRAIT DU GUIDE DES PROCEDURES N° 8-9 – AOÛT 2022 CONTEXTE La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution
Etienne Madranges raconte, dans son nouvel ouvrage publié par LexisNexis, une anecdote, une histoire, un événement qui a participé à l’Histoire