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LLa Semaine Juridique - Édition Administrations et Collectivités Territoriales

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[EDITO] L’utilisation des drones à l’appui de la sécurité – Bertrand PAUVERT – 5 juillet 2021

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EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES – N°27 – 5 JUILLET 2021 La loi du

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[EDITO] Loi Sécurité globale préservant les libertés : vers une sécurité des transports publics « à grande vitesse » ? – Florence NICOUD – 5 juillet 2021

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EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES – N°27 – 5 JUILLET 2021 La loi du

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Fonctions publiques – Préparer la sortie pendant les phases psychologiques du confinement : quelles recommandations et bonnes pratiques dans le cadre de la fonction publique ? – Pratique Pratique rédigée par : Gurvan Collin

992Vues
La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 18-19, 4 Mai 2020, Préparer la sortie pendant les phases psychologiques du

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Faut-il revoir la dualité fonctionnelle du Conseil d’État ?

5.35kVues
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES N° 17. 27 AVRIL 2020 Faut-il revoir la dualité

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Le maire, acteur local majeur dans la lutte contre le Covid-19

2.24kVues
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES N° 17. 27 AVRIL 2020 Sécurité / Police ÉTUDE Le

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[Covid-19] Épidémie et traitements exceptionnels des données des agents ou des administrés

1.49kVues
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES N° 15. 14 AVRIL 2020 Aperçu rapide Épidémie et

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Crise sanitaire : quelles mesures juridiques pour prévenir l’effondrement de la recette de CVAE de 2021 pour les collectivités locales ? par Michel Klopfer

2.48kVues
Budget / Finances / Fiscalité Commentaire Crise sanitaire : quelles mesures juridiques pour prévenir l’effondrement de la recette de CVAE de 2021

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[Covid-19]Commande publique et pandémie : un premier aperçu de l’état d’urgence sanitaire

1.95kVues
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES N° 13. 30 MARS 2020 Lucie Cochet, avocate,

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[Covid-19] Loi d’urgence covid-19 : dispositions électorales et d’adaptation du fonctionnement des collectivités territoriales

1.65kVues
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES N° 13. 30 MARS 2020 POINTS CLÉS ➤ La loi

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[Covid-19] et ordre public sanitaire

4.21kVues
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES N° 12. 23 MARS 2020 Covid-19 et ordre public

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[Covid-19] Droit de retrait et alerte sanitaire

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EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES N° 12. 23 MARS 2020 Droit de retrait et alerte

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[Commentaire] Loi de programmation et de réforme de la justice : une ambition limitée pour la justice administrative

3.06kVues
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES N° 15. 15 AVRIL 2019 Commentaire Loi de

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[Dossier Loi Élan] Un nouvel Élan pour le logement social

1.49kVues
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES N° 3. 21 JANVIER 2019 Un nouvel Élan pour le

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Commande publique et technologie blockchain : un avenir, mais quel avenir ?

4.86kVues
Extrait de La Semaine Juridique – Administrations et collectivités territoriales Contrats / Marchés publics ÉTUDE Commande publique et

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[Actualité] Élection présidentielle

1.73kVues
A l’occasion de l‘élection présidentielle 2017, LexisNexis vous a sélectionné deux articles extraits de LA SEMAINE JURIDIQUE –

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[Article] Célébration et enregistrement des unions civiles

2.52kVues
LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES N° 6 Actualités Libres propos Célébration et enregistrement des

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L’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’État et les juridictions administratives

1.97kVues
Extrait de la Revue : La Semaine Juridique Edition Administrations et Collectivités territoriales Actualité – Aperçu rapide L’utilisation

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