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LLa Semaine Juridique - Entreprise et Affaires

  1. Accueil
  2. Articles tagués/La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires/

[ACTUALITÉ] Retour sur le gage immobilier à la lumière de la nouvelle réforme du droit des sûretés – Jean-Denis Pellier

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EXTRAIT DE LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES – N° 42 – 21 OCTOBRE 2021 POINTS-CLÉS ➜ Le gage immobilier

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[ÉTUDE] – L’impact de la réforme du droit des sûretés sur les sociétés – Bruno Dondero

1.48kVues
EXTRAIT DE LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES – N° 42 – OCTOBRE 2021 SOCIÉTÉL’ordonnance portant réforme du droit

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[AFFAIRES] Les deux délibérations CNIL du 17 septembre 2020 en matière de cookies & traceurs : les nouveautés, cette fois définitives ! 19 novembre 2020

1.44kVues
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES – N° 47 – 19 NOVEMBRE 2020 POINTS-CLÉS ➜ La CNIL a publié, le

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[3 QUESTIONS] Le tribunal de commerce de Paris à l’épreuve du Covid-19

1.34kVues
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES – N° 29 – 16 JUILLET 2020 Le tribunal de commerce de Paris à

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[3 QUESTIONS] Technologie et créativité juridique : des enjeux d’avenir pour les métiers du droit

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EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES – N° 27 – 2 JUILLET 2020 3 QUESTIONS Technologie et

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[3 QUESTIONS] Dans une opération de dissolution-confusion, faut-il proposer aux obligataires de la société tupée le remboursement de leurs obligations ?

1.3kVues
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES – N° 20 – 14 MAI 2020 ÉCHOS DE LA PRATIQUE Dans une opération

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Société – Gel des versements de dividendes : mode d’emploi

1.99kVues
EXTRAIT DE LA REVUE La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 18, 30 Avril 2020, 1190 Gel des versements de dividendes : mode d’emploi

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[3 QUESTIONS] Ordonnance du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 : l’exclusion regrettable des délais de rétractation

1.48kVues
Extrait de la revue La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 17, 23 Avril 2020, 274 3 QUESTIONS – Ordonnance du 15 avril 2020 portant

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[Covid-19] Entreprise – Coronavirus COVID-19 : mesures de soutien immédiates aux entreprises – Aperçu rapide par La Rédaction

2.47kVues
Document: La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 13, 26 Mars 2020, act. 218 Coronavirus COVID-19 : mesures de soutien immédiates aux

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[Covid-19] : mesures de soutien immédiates aux entreprises

1.18kVues
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES – N° 13 – 26 MARS 2020 Coronavirus COVID-19 : mesures de

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3 QUESTIONS Propriété industrielle et IA

1.27kVues
ÉCHOS DE LA PRATIQUE [3 QUESTIONS] : Propriété industrielle et IA EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES –

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L’indivisibilité de l’accord de conciliation et des sûretés consenties en vue de son acceptation

4.74kVues
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES – N° 4-23 JANVIER 2020 NOTE SOCIÉTÉS ET ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

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Une hiérarchie injustifiée : la prévalence des statuts sur le pacte d’actionnaires

4.06kVues
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES – N° 42 – 17 OCTOBRE 2019 NOTE SOCIÉTÉS ET ENTREPRISES EN

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[Actualités] La délibération 2019-093 du 4 juillet 2019 sur les cookies et autres traceurs

1.41kVues
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES – N° 38 – 19 SEPTEMBRE 2019 La délibération 2019-093 du 4

> Lire la suite

ÉTUDE SOCIÉTÉS ET ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

1.76kVues
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES – N° 19 – 9 MAI 2019 Mais qu’est-ce que la personnalité

> Lire la suite

[Affaires] Quelle refonte du titre IV du livre IV du Code de commerce après l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 ?

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EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES – N° 19 – 9 MAI 2019 Quelle refonte du titre IV du livre IV

> Lire la suite

[Etude Droit Economique] La fonction conformité anticorruption dans l’organisation selon l’Agence française anticorruption

1.91kVues
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES – N° 17-18 – 25 AVRIL 2019 INFRACTIONS ÉCONOMIQUES Le guide

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  • [LE MOT DE LA SEMAINE] Contracyclicité : l’évolution conjoncturelle des droits à l’assurance chômage
  • [SOMMAIRE] LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N°8/9 – 27 FÉVRIER 2023
Au travers d’articles, interviews et chiffres-clés, Tendance Droit revient sur les défis relevés par les professionnels du droit et du chiffre en France.

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