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LLa Semaine Juridique – Notariale et Immobilière

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[ETUDE] La loi du 23 mars 2019 et la réforme du droit des personnes vulnérables : quelles conséquences pour la pratique notariale ?

3.78kVues
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE – N° 14 – 5 AVRIL 2019 PERSONNES VULNÉRABLES La loi du 23

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[APERÇU RAPIDE] Nouvelles conditions de fixation des tarifs et d’octroi des remises

1.81kVues
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE – N° 13 – 29 MARS 2019 Nouvelles conditions de fixation des

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[EDITO] Le « grand gagnant » de la déjudiciarisation est… le notaire

1.89kVues
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE – N° 14 – 5 AVRIL 2019 Le « grand gagnant » de la

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[Dossier Loi Élan] Location meublée touristique et pratique notariale

2.57kVues
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE – N° 49 – 7 DÉCEMBRE 2018 Location meublée touristique et

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[Dossier Loi Élan]Incidences sur les contrats de vente d’immeubles existants et à construire

1.81kVues
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE – N° 51-52 – 21 DÉCEMBRE 2018 Loi Élan : incidences sur les

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[Dossier Loi Élan] Loi Élan : N comme numérique

2.24kVues
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE – N° 51-52 – 21 DÉCEMBRE 2018 Loi Élan : N comme numérique

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[Dossier Loi Élan] Loi Élan : les dispositions fiscales intéressant les notaires

2.3kVues
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE – N° 51-52 – 21 DÉCEMBRE 2018 Loi Élan : les dispositions

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[Edito] Le « grand gagnant » de la déjudiciarisation est… le notaire

3.9kVues
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE NOTARIALE ET IMMOBILIERE N°14, 5 AVRIL 2019 Le « grand gagnant » de la déjudiciarisation est… le notaire

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[Avant-propos] Logement, construction, urbanisme : que change la loi Élan ?

1.85kVues
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE – N° 51-52 – 21 DÉCEMBRE 2018 LOI ÉLAN Logement,

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[Avant-propos] Baux, copropriété : que change la loi Élan ?

1.47kVues
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE – N° 49 – 7 DÉCEMBRE 2018 LOGEMENT Baux, copropriété : que

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ETUDE LA PROFESSION – Intelligence artificielle et nouvelles technologies

3.44kVues
EXTRAIT DE LA SEMAINE JURIDIQUE – NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE – N° 24 – 15 JUIN 2018 – © LEXISNEXIS SA NOTAIRE

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« Modèle agricole, modèle forestier, modèle de ville… » : le 114e congrès va faire des propositions

1.74kVues
© LEXISNEXIS SA – EXTRAIT DE LA SEMAINE JURIDIQUE – NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE – N° 8-9 – 23 FÉVRIER 2018 Entretiens

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IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE (ISF)

2.42kVues
EXTRAIT DE LA SEMAINE JURIDIQUE – NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE – N° 51-52 – 22 DÉCEMBRE 2017 Aperçus rapides IMPÔT DE SOLIDARITÉ

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Journées notariales du patrimoine 2017

2.15kVues
ÉTUDE DOSSIER PATRIMOINE Journées notariales du patrimoine 2017 Paris, 2 et 3 octobre 2017 Avant-propos Chaque année, nous nous retrouvons depuis

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113e CONGRÈS DES NOTAIRES « au coeur des mutations de la société »

2.75kVues
Extrait de la Semaine Juridique Notariale et Immobilière 113e CONGRÈS DES NOTAIRES « au coeur des mutations de la société » Catherine Larée,

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3 questions à : Hubert Bosse-Platière Le droit rural : « les enjeux de société le traversent de part et d’autre »

3.11kVues
3 questions à : Hubert Bosse-Platière Le droit rural : « les enjeux de société le traversent de part et d’autre » La dernière édition du Code

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Les guides de la semaine juridique – Sélection d’Editos Juridiques

2.61kVues
Les éditions LexisNexis ont le plaisir de vous offrir cette Sélection d’éditos. Choisis au sein des principales revues mensuelles de notre

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  • [SOMMAIRE] LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N°8/9 – 27 FÉVRIER 2023
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