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LLa Semaine Juridique – Notariale et Immobilière

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  2. Articles tagués/La Semaine Juridique – Notariale et Immobilière/

Les meublés touristiques dans les immeubles en copropriété

3.5kVues
Extrait de la Revue : La Semaine Juridique – Notariale et Immobilière n°26 ÉTUDE IMMOBILIER COPROPRIÉTÉ Étude rédigée par Hugues

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Familles, solidarités, numérique : Le notaire au cœur des mutations de la société

2.93kVues
LA SEMAINE JURIDIQUE NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE N°23 – 9 JUIN 2017 Entretien NOTAIRE 624 « Pour la première fois, un Congrès des notaires va

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L’avenir du notariat dépend plus de la volonté des notaires que de celle du législateur

5.77kVues
LA SEMAINE JURIDIQUE NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE N° 17 – 28 AVRIL 2017 3 questions à : Philippe Glaudet « L’avenir du notariat dépend plus de la

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Nouveau droit des contrats, nouvelles pratiques notariales

2.9kVues
LA SEMAINE JURIDIQUE NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE N° 17 – 28 AVRIL 2017 ÉTUDE DOSSIER NOTAIRE Nouveau droit des contrats, nouvelles pratiques

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La réforme de l’envoi en possession du légataire universel

31.52kVues
LA SEMAINE JURIDIQUE NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE N°12 – 24 MARS 2017 ÉTUDE FAMILLE SUCCESSION-PARTAGE La loi n° 2016-1 547 du 18 novembre 2016

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[Article] Achat en tontine et réforme du droit des contrats

7.31kVues
  Extrait de la Revue : La Semaine Juridique – Notariale et Immobilière n°6-7 Forumules IMMOBILIER TONTINE Formule rédigée par DANIELLE MONTOUX,

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[Article] Droit de l’immeuble

2.58kVues
  Extrait de la Revue : La Semaine Juridique – Notariale et Immobilière n°6-7 IMMOBILIER La présente chronique rédigée par Stéphane Piédelièvre,

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Lois de finances et fiscalité immobilière

2.59kVues
LA SEMAINE JURIDIQUE – NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE – N° 3 – 20 JANVIER 2017 ÉTUDE FISCAL FISCALITÉ IMMOBILIÈRE La loi de finances

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[Article] Médiation et arbitrage : enjeux pour la pratique notariale européenne

2.24kVues
Extrait de la Revue : La Semaine Juridique – Notariale et Immobilière n°51-52   Étude dossier   NOTAIRE 1344 Médiation et arbitrage :

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[Article] La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle : incidences pour la pratique notariale

4.65kVues
Extrait de la Revue : La Semaine Juridique – Notariale et Immobilière n°47   Aperçus rapides   NOTAIRE 1254 La loi du 18 novembre 2016

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[Article] L’absence de désignation du bénéficiaire de la garantie-décès : une fausse mauvaise idée ?

2kVues
Extrait de la Revue : LA SEMAINE JURIDIQUE – NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE – N° 42 – 21 OCTOBRE 2016   ÉTUDE PATRIMOINE  

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[Article] Réforme des contrats et des obligations : la condition suspensive

8.62kVues
Extrait de la Revue : LA SEMAINE JURIDIQUE – NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE – N° 42 – 21 OCTOBRE 2016 ACTUALITÉS   CONTRATS ET

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Réforme des contrats et des obligations : le pacte de préférence

13.36kVues
CONTRATS ET OBLIGATIONS 1102 Réforme des contrats et des obligations : le pacte de préférence POINTS CLÉS ➜ Avec la définition du pacte de

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Les notaires ont une relation intime avec les associations et fondations

1.72kVues
3 questions à :  Laurent Baccouche « Les notaires ont une relation intime avec les associations et fondations » À l’occasion du 11e Forum

> Lire la suite

Réforme des contrats et des obligations : la promesse unilatérale de contrat

5.61kVues
ACTUALITÉS CONTRATS ET OBLIGATIONS 1071 Réforme des contrats et des obligations : la promesse unilatérale de contrat Mustapha Mekki, professeur à

> Lire la suite

Médiation et arbitrage : enjeux pour la pratique notariale européenne

2.89kVues
Extrait de la Revue : LA SEMAINE JURIDIQUE – NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE – N° 35 – 2 SEPTEMBRE 2016 ACTUALITÉS NOTAIRE 986 3

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[Etude] Le nouveau règlement européen sur les régimes matrimoniaux

26.8kVues
Extrait de la Revue : LA SEMAINE JURIDIQUE – NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE – N° 29 – 22 JUILLET 2016 Étude Famille DROIT

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  • [SOMMAIRE] LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N°8/9 – 27 FÉVRIER 2023
Au travers d’articles, interviews et chiffres-clés, Tendance Droit revient sur les défis relevés par les professionnels du droit et du chiffre en France.

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