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LLexis 360 Collectivités Territoriales

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Fiche pratique n° 4440 – Négocier un contrat de concession

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Lexis 360® Collectivités territoriales vous propose de télécharger la fiche pratique n° 4440 – Négocier un contrat de concession Date

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Fiche pratique n° 4171 – Attribuer un titre domanial

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Lexis 360® Collectivités territoriales vous propose de télécharger la fiche pratique n° 4171 – Attribuer un titre domanial Date de fraîcheur

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Fiche pratique n° 4484 : Contrôle préalable à la nomination de certains fonctionnaires et agents publics à jour du 21 septembre 2020

827Vues
Lexis 360® Collectivités territoriales vous propose de télécharger la fiche pratique n° 4484 : Contrôle préalable à la nomination de

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Fiche pratique n° 4445 – Exercice des pouvoirs de police du maire en période d’état d’urgence sanitaire à jour du 18 juillet 2020

979Vues
Lexis 360® Collectivités territoriales vous propose de télécharger la fiche pratique n° 4445 – Exercice des pouvoirs de police du maire en

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Fiche pratique n° 2303 – Occupation privative du domaine public

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Lexis 360® Intelligence – Collectivités territoriales vous propose de télécharger la fiche pratique n° 2303 – Occupation privative du

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Fiche pratique n° 4408 – Fiscalité locale des propriétés publiques

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Lexis 360® Collectivités territoriales vous propose de télécharger la fiche pratique n° 4408 – Fiscalité locale des propriétés publiques

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Fiche pratique n° 4388 – Organiser le télétravail dans la fonction publique

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Lexis 360® Collectivités territoriales vous propose de télécharger la fiche pratique n° 4388 – Organiser le télétravail dans la

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Fiche pratique N° 2221 – Tenue des séances du conseil municipal

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Lexis 360® Collectivités territoriales vous propose de télécharger la fiche pratique n° 2221 – Tenue des séances du conseil municipal N° 2221 –

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Fiche pratique N° 2228 – Participation des citoyens

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Lexis 360® Collectivités territoriales vous propose de télécharger la fiche pratique n° 2228 – Participation des citoyens N° 2228 – Participation

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Fiche pratique n° 2226 – Délibérations du conseil municipal

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Lexis 360® Collectivités territoriales vous propose de télécharger la fiche pratique n° 2226 – Délibérations du conseil municipal Date de

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[Dossier d’actualité] Lexis 360 Collectivités territoriales – Report des élections municipales

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Lexis 360® Collectivités territoriales vous propose de télécharger le dossier d’actualité : Le report des élections municipales : des

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Fascicule 10 : Lettres aux entreprises

2.96kVues
Lexis 360® Collectivités territoriales vous propose de télécharger le fascicule 10 : LETTRES AUX ENTREPRISES (Feuillets mobiles Litec Pratique

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Fiche pratique n° 4324 – Calcul de la valeur prévisionnelle du contrat de DSP

4.42kVues
Lexis 360® Collectivités territoriales vous propose de télécharger la fiche pratique n° 4324 – Calcul de la valeur prévisionnelle du contrat

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FM Litec Fonction publique territoriale, fasc. 936, Télétravail

1.14kVues
Lexis 360® Collectivités territoriales vous propose de télécharger le fascicule 936, Télétravail Fasc. 936 : TÉLÉTRAVAIL Date du fascicule : 22

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[Lexis 360 Collectivités Territoriales] N° 314 – Rédiger une délibération et un arrêté

23.9kVues
Lexis 360 Collectivités Territoriales vous propose de télécharger la fiche pratique n° 314 « Rédiger une délibération et un arrêté » Les 3

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[Lexis 360 Collectivités Territoriales] Délégation de services publics

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Lexis 360 Collectivités Territoriales vous propose de télécharger le Fascicule de commentaire des Feuillets mobiles Litec des Maires « Délégation

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[Lexis 360 Collectivités Territoriales] Fiche pratique – Compétence scolaire

2.81kVues
Lexis 360 Collectivités Territoriales vous propose de télécharger sa fiche pratique N°3979 – Compétence scolaire. Fiche pratique N°3979

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Au travers d’articles, interviews et chiffres-clés, Tendance Droit revient sur les défis relevés par les professionnels du droit et du chiffre en France.

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