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 [Lexis 360 Experts-Comptables] Fiche Pratique : Libération des actions lors d’une augmentation de capital  

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Fiche pratique N° 3901 – Libération des actions lors d’une augmentation de capital Lexis 360 Experts-Comptables vous propose de télécharger sa

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[Lexis 360 Notaires] Rédiger une promesse unilatérale de vente d’immeuble

14.94kVues
Fiches pratiques N° 1723 – Rédiger une promesse unilatérale de vente d’immeuble Date de fraîcheur : 31 Mars 2017 Rédigé pour le

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[Lexis 360 Entreprises] Fiche Pratique : Agir en nullité de brevet d’invention en France

7.04kVues
LexisNexis vous propose de télécharger sa fiche pratique Lexis 360 Entreprises N°3954 : Agir en nullité de brevet d’invention en France.

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Rupture du contrat de travail – Plans sociaux successifs et principe d’égalité de traitement

3.81kVues
Lexis 360 Entreprises vous propose de consulter un extrait de la Semaine Juridique Edition Générale n° 29, consacré à l’appréciation du principe

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Ventilation terrain/constructions : à la recherche de la bonne méthode

7.64kVues
Cet article de la Revue de Droit Fiscal n°28 revient sur ces décisions et les suites qui leur ont été données, notamment par les associations

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E-commerce : vers une simplification des règles TVA

5.52kVues
Lexis 360 Experts-Comptables vous propose de télécharger un extrait de la Revue de Droit Fiscal n°30-35, qui offre un aperçu rapide de la

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[Lexis 360 Collectivités Territoriales] Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

2.34kVues
Lexis 360 Collectivités Territoriales vous propose de télécharger le Fascicule de commentaire des Feuillets mobiles Litec Guide de

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[Lexis 360] Fiche pratique – Transmission à titre gratuit de l’entreprise sociétaire

5.43kVues
LexisNexis vous propose de télécharger sa fiche pratique N°736 sur la Transmission à titre gratuit de l’entreprise sociétaire. Avec ces fiches

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[Lexis 360] Fiche Pratique – Fiscalité des opérations sur le capital

16.7kVues
LexisNexis vous propose de télécharger sa fiche pratique N°727 sur la Fiscalité des opérations sur le capital. Avec ces fiches élaborées par des

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[Lexis 360] Bail commercial – De la prédiction du droit

2.9kVues
Document consulté sur http://www.lexis360.fr Revues juridiques Loyers et Copropriété n° 3, Mars 2017, repère 3 Bail commercial – De la

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[Lexis 360 Collectivités Territoriales] EPCI – Application du statut des personnels

2.57kVues
Lexis 360 Collectivités Territoriales vous propose de télécharger le Fascicule de commentaire des Feuillets mobiles Litec Guide de la Coopération

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[Lexis 360 Entreprises] Publicité digitale : plus de transparence en matière d’achat d’espaces publicitaires

9.03kVues
Lexis 360 Entreprises vous propose de télécharger un article extrait de La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 21-22, 25 Mai 2017 sur la

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Un choc d’inflation normative : les journaux officiels des 10 et 11 mai 2017

3.84kVues
Un choc d’inflation normative : les journaux officiels des 10 et 11 mai 2017 Document consulté sur http://www.lexis360.fr Huit cent seize (816)

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[Lexis 360 Notaires] fiche pratique – Rédiger une libéralité graduelle

5.27kVues
Lexis 360 Notaires vous propose de télécharger la fiche pratique : « Rédiger une libéralité graduelle» (fiche n° 1743 ) Les fiches pratiques,

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Panorama législatif et réglementaire du quinquennat et de la législature

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Extrait de Lexis 360, Dossiers d’actualité 20/03/2017 Le bilan, c’est maintenant : panorama législatif et réglementaire du quinquennat et

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[Lexis 360 Collectivités Territoriales] Quelles modalités pour la mise en concurrence des autorisations d’occupation du domaine public ?

5.12kVues
Lexis 360 Collectivités Territoriales vous propose de télécharger un article extrait de La Semaine Juridique Administrations et Collectivités

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Lexis® Pratique Fiscal : la gestion fiscale accessible et sécurisée

2.85kVues
LexisNexis publie la deuxième édition du Lexis® Pratique Fiscal, à jour des lois de finances de la fin d’année 2016. Cet ouvrage présente

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