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La directive sur le droit d’auteur est publiée

2.96kVues
La directive sur le droit d’auteur est publiée SOURCE : PE et Cons. UE, dir. (UE) 2019/790, 17 avr. 2019 : JOUE L130 17 mai 2019

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Les codes bleus font leur rentrée

3.75kVues
LexisNexis publie ses nouveaux codes « bleus » actualisés : le Code civil, le Code pénal, le Code de procédure civile, le Code de procédure

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[Lexis Actu] Une loi étrangère ignorant la réserve n’est pas contraire à l’ordre public international

10.21kVues
LexisNexis vous propose de découvrir LexisActu.fr, le site de veille juridique en temps réel, en vous offrant une actualité sur le thème «

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[Lexis Actu] Ordonnance portant réforme du droit des contrats

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LexisNexis vous propose de découvrir LexisActu.fr, le site de veille juridique en temps réel, en vous offrant une actualité sur le thème «

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Moralisation de la vie publique : le Conseil national du numérique publie ses recommandations

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LexisNexis a sélectionné pour vous une news Lexis Actu sur les projets de lois pour la confiance dans la vie politique.  Elections et Statut des

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Confiance dans la vie politique : le projet de loi ordinaire est définitivement adopté

2.93kVues
Elections et Statut des élus Confiance dans la vie politique : le projet de loi ordinaire est définitivement adopté SOURCE AN, actualités, 3 août

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Confiance dans la vie politique : le projet de loi organique est définitivement adopté

2.47kVues
LexisNexis a sélectionné pour vous une news Lexis Actu sur les projets de lois pour la confiance dans la vie politique. Elections et Statut des

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[Offert] Actualités Lexis Actu sur le thème Entreprises et Sociétés

2.7kVues
LexisNexis vous propose de découvrir LexisActu.fr, le site de veille juridique en temps réel, en vous offrant deux actualités sur le thème

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  • [SOMMAIRE] LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N°8/9 – 27 FÉVRIER 2023
Au travers d’articles, interviews et chiffres-clés, Tendance Droit revient sur les défis relevés par les professionnels du droit et du chiffre en France.

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