Brève extraite du logiciel juridique Lexis PolyOffice Voies d’exécution – Cautionnement : prescription extinctive de l’action
Brève extraite du logiciel juridique Lexis PolyActe Droit du travail – Clause de non-concurrence : impossibilité de minorer la contrepartie
Droit du travail – Modalités d’approbation des accords dans les très petites entreprises Pris en application de l’article 8 de l’ordonnance n°
Droit des sociétés : les nouvelles obligations d’information périodique des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions
Brève extraite du logiciel juridique Lexis PolyActe Un abus de minorité n’est pas susceptible d’entraîner la validité d’une résolution adoptée à
LexisNexis vous propose de découvrir une brève Lexis Poly sur le thème « Droit du travail » Modèles d’avis d’aptitude,
LexisNexis vous propose de découvrir une brève Lexis PolyActe SCI – Action en nullité de la caution hypothécaire et prescription Source :
LexisNexis vous propose de découvrir deux brèves Lexis Poly sur le thème « Droit du travail » Prévisibilité et sécurisation des relations de