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[Procédures] Les apports de la loi confiance dans l’institution judiciaire et de son décret d’application en matière de médiation – Sophie CRÉPIN

1.62kVues
EXTRAIT DU GUIDE DES PROCEDURES N° 8-9 – AOÛT 2022 CONTEXTE La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution

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[ÉTUDE] La médiation de recouvrement – Rudy Laher – 26 juillet 2021

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EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE DU DROIT – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 30-34 – 26 JUILLET 2021 Même si tout semble opposer les processus de médiation et

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[APERÇUS RAPIDES] Médiation devant la Cour de cassation – Soraya Amrani Mekki – 26 juillet 2021

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EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE DU DROIT – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 30-34 – 26 JUILLET 2021 POINTS-CLÉS ➜ Le rapport préconise d’inciter à la

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[Extraits Art et techniques de la médiation] Un exemple de médiation conventionnelle en matière de succession

4.31kVues
Extrait du manuel Art et techniques de la médiation Collection Droits & Professionnels 3. PRATIQUES UN CAS PRATIQUE. UN EXEMPLE DE MÉDIATION

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Art et techniques de la médiation, l’outil de référence de tous les acteurs de la médiation

1.88kVues
Le Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, vise à développer les modes alternatifs de règlement des différends,

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Art et techniques de la médiation

2.08kVues
L’article 2 du projet de loi de réforme de la justice vise à développer les modes alternatifs de règlement des différends, en renforçant le

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  • [SOMMAIRE] LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N°8/9 – 27 FÉVRIER 2023
Au travers d’articles, interviews et chiffres-clés, Tendance Droit revient sur les défis relevés par les professionnels du droit et du chiffre en France.

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